user icon

Sommes-nous soumis a l’heritage des generations precedentes ou peut-on etre different et originaux ?

6166 mots 25 pages
Montre plus
NOTICE
Affichage obligatoire
L'employeur est tenu d’afficher certaines règles législatives et réglementaires, qui visent avant tout, à assurer la sécurité et l’information de tous les salariés. Quelles sont les entreprises concernées: Toute entreprise, tout secteur d'activité, à partir de 1 salarié. Quelle que soit la taille de l'entreprise il convient d'afficher: Accord collectif de travail. Coordonnées de l'Inspecteur du travail. Coordonnées du médecin du travail. Document Unique, lieu et mode de consultation. (Nouveau décret n°2008-1347 ,d’informer le salarié...) Horaires collectifs de travail. Intitulé de la convention collective. Numéros des services de secours, d’urgences, Pompiers, SAMU… Ordre de départ en congés. Repos hebdomadaires lorsque le repos est donné un autre jour que le dimanche. Textes et affichettes concernant l'Interdiction de fumer. Textes concernant la lutte contres les discriminations. Textes concernant la prévention du harcèlement sexuel ou moral. Textes concernant l'égalité de rémunération entre les Hommes et les Femmes. Dans les entreprises de 20 salariés et plus, il convient de rajouter: Règlement intérieur. Dans les entreprises de plus de 50 salariés ou les entreprises dans lesquelles sont utilisées des matières inflammables, il convient de rajouter: Consigne incendie. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) noms et postes de travail. A rajouter selon le cas : Chambre d'allaitement dans les entreprises occupant plus de 100 femmes de plus de 15 ans. Élections des représentants du personnel (tous les 4 ans) entreprises de plus de 11 salariés. Participation aux résultats. Priorité de réembauche après un licenciement économique. A quel endroit mettre l’affichage obligatoire: Lieu d'embauche, salles de repos, tableau d’affichage... Afin de les visualiser vous devez avoir installer sur votre ordinateur un logiciel capable de lire les fichiers PDF. Ex: Adobe ® Reader® Le PDF de type formulaire vous permets de

en relation

  • seuil d'effectif au maroc
    3366 mots | 14 pages

    Il peut s’agir de la défense des intérêts des salariés, des conditions de travail et de l’emploi (délégués du personnel, délégués syndicaux ou représentants syndicaux) ou de questions relatives à l’hygiène et à la sécurité (CHSCT). La réglementation prévoit également que le comité d’entreprise doit être informé, consulté, voire dans certains cas voter, préalablement à un certain nombre de décisions prises par l’employeur. Pour la mise en place des dites institutions un seuil d’effectif doit être atteint, ce seuil….

    montre plus
  • IFSA Comment d poser vos devoirs sur l Espace El ves juin 2014
    476 mots | 2 pages

    Convertissez votre fichier en PDF. Votre devoir doit être constitué d’un unique fichier PDF - comprenant les éventuelles photos - d’une taille maximale de 70Mo. Pour convertir votre fichier en PDF : http://www.conv2pdf.com/ 3. Renommez votre fichier comme suit : Code devoir_numéro d’élève….

    montre plus
  • droit social arret cassation habillement
    748 mots | 3 pages

    Cet article dispose que « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». La Cour d’appel en déduisait que lorsqu’il revêtait sa tenue de service dans l’entreprise, l’agent de sécurité exécutait la directive de l’employeur lui imposant de la porter et était à sa disposition puisque présent sur son lieu de travail sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ; en conséquence, le temps d’habillage et de déshabillage était compris dans la durée du travail effectif. La question qui était posée à la chambre sociale de la Cour de cassation était donc la suivante : le temps nécessaire à l’habillage et au déshabillage est-il susceptible de constituer un temps de travail effectif ? La chambre sociale fonde sa réponse sur l’article L. 3121-3 du code du travail qui dispose que « le temps nécessaire….

    montre plus
  • Gestion chez claudes
    5350 mots | 22 pages

    Cet entretien a permis de mettre en avant les compétences acquises des employés ainsi qu’évaluer l’atteinte ou non des objectifs et des tâches qui leur ont été fixés. Il permet aussi de voir comment l’employé souhaite évoluer dans l’entreprise et donc mieux cerner ses attentes. De plus, il sert à voir comment le salarié se sent au sein de l’entreprise, s’il s’y plait ou s’il a certains soucis avec des collègue ou avec certaines tâches. Ils sont très importants les supérieurs de l’entreprise ils permettent d’évaluer de façon objective, transparente et non-discriminatoire chaque employé. Cela m’a permis d’un coté de mettre à jour leurs fiches de suivi ( exemple annexe 3 ) pour centraliser les informations utiles à leur projet et de suivre au mieux le salarié.….

    montre plus
  • Dossier pse
    421 mots | 2 pages

    * Les indications des acteurs de la prévention dans l’entreprise est le C.H.S.C.T ( Comité d’Hygiène , de Sécurité , et des Conditions de Travail ) , il doivent veiller à l’application du code du travail en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail . * Tous d’abord sur cinq salariés seul trois on leur SST ( Sauveteur Secouriste du Travail ) et leur PRAP….

    montre plus
  • CHSCT APS
    310 mots | 2 pages

    Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail a pour rôle de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi que l’amélioration des conditions de travail. Il est constitué lorsqu’une entreprise a au moins 50 salariés à son actif.….

    montre plus
  • Dossier pse
    862 mots | 4 pages

    CHSCT : Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou CHSCT est une institution représentative du personnel qui dispose de pouvoirs délibératifs pour l'ensemble des questions de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail. Voici une présentation de ce comité et de son rôle. Non ça n’existe pas au niveau de l’entreprise. Mededin de travail :….

    montre plus
  • Les Nouveaux Espaces Industriels 2EX
    1389 mots | 6 pages

    Préparation Pour travailler confortablement, réduisez la fenêtre du fichier pdf que vous utilisez en ce moment Ouvrez maintenant le site édugéo en cliquant sur ce lien :https://cas.edutheque.cndp.fr Entrez les identifiants suivants : premiere sts siap63$* Vous devez avoir cette page : Cliquez alors sur : Puis sur : Sur : Et enfin sur : Voilà, vous êtes sur la page d'accueil d'édugéo qui ressemble à ça : 3 commandes servent à afficher des informations 3 commandes servent à afficher des informations DONNEES pour choisir la région à observer 3 commandes servent à afficher des informations COUCHES pour choisir les cartes qui correspondent DONNEES pour choisir la région à observer 3 commandes servent à afficher des informations COUCHES pour choisir les cartes qui correspondent DONNEES pour choisir la région à observer Le bouton CHARGER pour afficher quelques symboles Avec couches vous pouvez afficher des cartes de différentes époques : comme Clermont aujourd'hui….

    montre plus
  • Dossier de positionnement
    336 mots | 2 pages

    Tout d’abord pour l’ouverture d’un bar il faut respecter les obligations d’affichage. L’arrêté du 29 juin 1990 fixe les règles applicables en matière d’affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place. Dans notre établissement, nous afficherons donc les prix des différents produits proposés, et ce, afin qu’ils soient visibles par notre clientèle. D’après l’article L. 3321-1 du code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées est réglementée. C’est pourquoi nous avons opté pour une licence de deuxième catégorie dite « licence de boissons fermentées », qui permet de vendre des boissons à consommer uniquement sur place de 2 catégories.….

    montre plus
  • La situation du marché du blé
    438 mots | 2 pages

    Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. L’article R.3511-2, récemment modifié permet deux interprétations ; la première imposerait, sauf cas de force majeure, l’obligation de créer un espace pour les fumeurs, la seconde disposerait qu’au cas où un espace serait réservé aux fumeurs, (....) L’interprétation de DNF est la seconde, cependant ils conseillent toujours, dans la mesure où cela est possible, d’organiser un espace pour les fumeurs dans les conditions prévues à l’article R.3511-2 et suivant du code de la santé publique et R.232-5 et suivants du code du travail. Il est, en effet plus facile d’organiser la protection des non-fumeurs quand les fumeurs savent où aller pour fumer. Pour installer un espace de détente, il faudrait l’accord de la Médecine du travail et de l’inspection du travail….

    montre plus
  • travail session
    6856 mots | 28 pages

    La sélection des articles de la convention collective les plus pertinents et nos raisons, où il s’agira ici de soulever de notre point….

    montre plus
  • Eco droit
    512 mots | 3 pages

    Convention Collectives articles 29 et 30. La nature du document est un accord collectif, et sa source est conventionnelles et réglementaire (arrêté d’extension). Le document date du 1er février 1951 et extension les 17/12/1951 et 23/10/1979. L’idée générale qui en ressort est la formation du comité d’entreprise, le nombre de membres et la présence de représentants syndicaux ; fonctionnement du comité : crédit d’heures accordé aux membres. 4) Le document numéro 5 dont sont titre est « Arrêt de la cour de cassation – chambre social ».….

    montre plus
  • Je sais c'est nul
    4172 mots | 17 pages

    Le menu indique les quatre derniers documents PDF que vous avez ouverts. Cliquez deux fois sur l’icône du fichier voulu dans le système de fichiers. • • Remarque : sous Mac OS, il arrive qu’un document PDF créé sous Windows ne s’ouvre pas lorsque vous cliquez deux fois sur son icône. Dans ce cas, ouvrez le document à partir d’Acrobat Reader en choisissant Fichier > Ouvrir. Réglage de l’affichage d’un document PDF….

    montre plus
  • Extrait cours pilotage social
    616 mots | 3 pages

    Les rémunérations et les charges accessoires * Les conditions d’hygiène et de sécurité * Les autres conditions de travail *….

    montre plus
  • Prêt de main d oeuvre
    2369 mots | 10 pages

    Mais qu’est ce qu’un bénéfice ? Au sein de l'entreprise : Dans la pratique les entreprises établissaient en général des conventions qui définissaient les motifs : La mise à disposition, La durée, L'entreprise qui va payer les salaires, Les conditions de retour du salarié dans l’entreprise d’origine etc.. Le texte prévoit un avenant ( une convention écrite qui est l'accessoire du contrat principal dont l'effet est de modifier les….

    montre plus