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Article 11
Peuple constituant
Faculté d'empêcher du Sénat
Fédéralisme américain
Rationalisation du parlementarisme

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Le peuple, titulaire du pouvoir constituant

Compréhension du sujet

Ce sujet nécessite un traitement théorique, comme le laisse supposer la formulation de l'énoncé. Il importe de définir avec attention les notions de "peuple" et de "pouvoir constituant".

L'énoncé du sujet se polarise autour des notions précitées. Cela signifie que vous ne pouvez pas en privilégier l'une par rapport à l'autre car votre travail va consister en une réflexion synthétique . Il vous appartient, au brouillon, d'établir la liste de vos connaissances se rapportant à chaque notion, pour en dégager une synthèse qui vous permettra alors de choisir votre problématique.

Traitement du sujet

Le "peuple" est entendu comme détenteur d'un pouvoir n'étant qu'une expression de la souveraineté. Il faut désormais analyser le sujet sous l'angle de la souveraineté. Votre travail consistera, entre autres, à démontrer que l'élaboration d'une Constitution n'est qu'une facette, envisagée comme préalable indispensable, du pouvoir souverain du peuple. Ce dernier doit également être étudié à travers le concept de Nation. Enfin, la notion de "peuple" sous-tend celle de "démocratie".

Problématique proposée

La notion de régime démocratique est indissociable de la souveraineté par le peuple, qui s'exprime par l'élaboration d'une loi constitutionnelle.

Plan proposé

I. L'élaboration du régime démocratique

A. La permanence de l'idéal démocratique

B. Le fondement constitutionnel du régime démocratique

II. La transformation de la théorie de la souveraineté au XVIII ème siècle

A. L'opposition théorique entre souveraineté nationale et populaire

B. Le triptyque Etat/Nation/Démocratie représentative