Sorcha
Ex : Les centres Leclerc vont proposer à leurs clients gratuitement des prises afin de recharger la batterie de leur voiture électrique = encouragement à avoir des voitures électriques analyse juridique : les centres Leclerc prêtent des bornes électrique de rechargement de batterie = le contrat de prêt = mettre gratuitement à la disposition de quelqu’un quelque chose.
Le contrat de vente est un contrat de base dans la vie sociale et économique.
Introduction Générale
I) Présentation des contrats spéciaux
Ces contrats sont anciens. La plupart ont été inventés il y a plus de 2000 ans par les romains. L’essentiel des rapports contractuels de la vie économique restent régis par ces vieux contrats spéciaux, même sur l’internet (même avec les fournisseurs d’hébergement, ceux qui contre un prix mettent à disposition un espace, ça peut être un contrat d’entreprise, un contrat de prêt à usage…).
Ex : Il y a beaucoup de littérature à propos de Facebook mais pas beaucoup de littérature juridique, quelle est la nature juridique ? Un prêt à usage peut être, une mise à disposition d’un espace virtuel. Le TGI de Paris en mai 2010 s’est intéressé au statut d’Ebay : Ebay a une activité de courtage, un contrat de représentation assez propre du mandat.
Ces contrats spéciaux se sont des contrats. Tout ce qu’on a étudié en droit des obligations sera utile. Pour chaque situation, il a un aspect de théorie générale et un aspect de contrats spéciaux.
Il n’y a pas de projet de réforme des contrats spéciaux comme pour la théorie générale. Il y a un groupe d’universitaire sous l’office du groupe Capitan qui va probablement s’atteler à une réforme de ces contrats mais ce n’est pas pour demain.
Les contrats spéciaux se sont des espèces du genre que constitue la théorie générale. Ces espèces on les trouve pour l’essentiel