Sortie familiale

Pages: 11 (2672 mots) Publié le: 28 février 2013
Dossier de demande de subvention


Programme-Personnes âgées / appel à projets


1 « Droit au choix et droit au risque des personnes âgées. Questionner et améliorer les pratiques » 2012.



2 VADE-MECUM A L’ATTENTION DE L’ORGANISME


Dossier


Toutes les rubriques doivent être renseignées. Les dossiers incomplets ne seront pas instruits, notamment en cas d’absence des étatsfinanciers tels qu’ils sont demandés.

Nota bene : en ce qui concerne les états financiers de l’organisme et du projet, nous vous remercions de les compléter en regroupant les postes comme il est demandé.

I- Demande de subvention présentée par une association

Liste des pièces à joindre en annexe avec le dossier de demande de subvention :

• Déclaration au J.O. ou extrait du KBIS• Statuts
• Liste des membres du Conseil d’administration
• Rapport d’activité de la dernière année
• Compte de résultat et bilan de l’année précédente de l’organisme
• Budget prévisionnel de l’organisme de l’année en cours
• Relevé d’identité bancaire


2 II- Demande de subvention concernant un établissement hospitalier :

Liste des pièces à joindre en annexe du dossierde demande de subvention :

• Pour toutes les demandes :
- avis de la direction du pôle concerné
- extrait du projet d’établissement relatif aux personnes âgées

• Pour les demandes ayant trait à la formation :
- extrait du plan de formation concernant le pôle demandeur

• Relevé d’identité bancaire

Préciser clairement quel sera le bénéficiaire (voir « organisme demandeur »dans le dossier). Si ce n’est directement l’hôpital, mais une association permettant la réception et la gestion des fonds attribués, les pièces demandées aux associations devront obligatoirement être jointes.

Si ce n’est pas votre première demande de subvention à la Fondation de France, merci de nous indiquer précisément les changements intervenus (nom, adresse, …) depuis la dernièredemande.







Envoi du dossier


Date(s) limite(s) de réception des dossiers de candidature :

- 27 mars 2012

- 30 aout 2012

Merci d'envoyer le dossier de demande de subvention complété ET les pièces annexes :
• par mail à l’adresse personnesagees@fdf.org (le dossier de demande de subvention doit être joint en format Word)
• par courrier, sous forme papier, en deuxexemplaires, à l’adresse suivante :
Fondation de France – Programme Personnes Agées
40 avenue Hoche
75008 PARIS

Merci de nous adresser le dossier de demande de subvention par mail et courrier postal.




Procédure de sélection des projets




Les dossiers feront d’abord l’objet d’une présélection.

Si votre projet est présélectionné, il donnera lieu à une instruction.Les jurys et comités se réuniront entre le 1er avril et le 15 décembre 2012.

L’annonce des décisions sera exclusivement communiquée par voie postale.




SOMMAIRE


p 3/5 Fiche signalétique

p 6/8 L’organisme : présentation des activités générales ; états financiers.

p.9 Analyse de l’instructeur (partie réservée à la Fondation de France)

p 10/20 Le projet : contexte etdiagnostic ; présentation du projet : objectifs, actions, bénéficiaires, moyens, évaluation, budget prévisionnel.

p. 21 Analyse et commentaires de l’instructeur sur le projet (partie réservée à la Fondation de France)

p 22/24 Synthèse de l’instructeur (partie réservée à la Fondation de France)


Dossier de demande de subvention


Programme-Personnes âgées / appel à projets


1« Droit au choix et droit au risque des personnes âgées.


2 Questionner et améliorer les pratiques » 2012





L’organisme demandeur


1 Identification du demandeur


|Nom : |      |
|Dénomination développée et sans abréviation...
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