Chapitre 1 e r – Les sources du droit commercial * Source ? C'est ce qui est à l'origine de... ; ce d'où quelque chose provient, ou découle.
* Sources du droit ? On en distingue deux grandes familles : les sources réelles ou matérielles : ce sont les sources d'inspiration des « créateurs de droit ». C'est tout ce qui peut fonder, servir de base à une règle, une décision, une solution... Ex. : les données médicales, historiques, sociologiques... les sources formelles : ce sont les moyens par lesquels une règle de droit peut être valablement exprimée ; ou encore : les formes précises qu'elle doit prendre pour être valable et obligatoire. Leur existence est liée à celle d'organes du corps social désignés comme ayant qualité pour exprimer la règle de droit.
Ex. : la loi votée par le Parlement est une source formelle du droit.
* Sources formelles du droit ? Ce sont toutes des sources directes. Il faut les distinguer des sources indirectes, ou dérivées : des autorités non véritablement investies du rôle de « créer » le droit.
Ex. de source indirecte : la jurisprudence.
SOURCES ÉCRITES DU DROIT SOURCES NON-ÉCRITES
Sources supra-législatives Sources législatives Sources infralégislatives
Les usages internationaux (la lex mercatoria)
Les usages internes Les sources internationales
(les Traités, encore appelés conventions internationales)
Les sources internes (la
Constitution)
- la loi, au sens propre - les ordonnances
Les règlements
Cette catégorie renferme des textes variés : décrets, arrêtés... Cela dit, nous adopterons une vision large de la notion de « sources », en intégrant dans notre champ d'étude la jurisprudence, pourtant source indirecte du droit.
* Compétences à acquérir en matière de sources : comment les identifier et les distinguer, ce qui permet d'identifier et de distinguer la règle de droit des autres règles (en connaissant les organes du corps social ayant qualité pour les exprimer !) ; régler les conflits nés