INC :

Présentation :

L'institut national de la consommation est un établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège est situé dans le 15ème arrondissement de Paris.

Historique :

L’ INC est créer en décembre 1966.

Son organisation et son fonctionnement sont définis par des décrets qui se sont succèdes : le premier date du 5 décembre 1967, le deuxième du 30 décembre 1982 et le dernier du 4 mai 1990.

L'INC est codifié par le code de la consommation.

Structure :

L’INC est composé d’un conseil d'administration composé de 16 membres :
7 représentants de consommateurs et d'usagers désignés par un ministre ;
2 représentants de l'État, désignés par le ministre chargé de l'Économie et celui de la Consommation ;
5 personnalités désignées par le ministre chargé de la Consommation en raison de leur compétence.

Les membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de la Consommation pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. La directrice actuelle est Fabienne CHOL depuis 2012.

Missions :

L'INC doit remplir plusieurs missions :

Il doit informer le consommateur et agir comme un centre de ressources et d'expertise en fournissant un appui technique aux organisations de consommateurs agréées.

Il regroupe, analyse et diffuse des informations pour les consommateurs.

Il met en œuvre des actions de formation et d'éducation sur les questions de consommation.

Il élabore des études juridiques et économiques.

On peut donc dire que l’NC n’existe pas pour vérifier si les règles de droits sont appliquées mais pour être au service du consommateur et des associations de consommateurs.

Fonctionnement :

Pour remplir ses missions, l’INC réalise diverses tâches :

Tout d'abord, l’INC développe des partenariats avec des organismes publics et participe également à des programmes communautaires impulsés par l’Union européenne afin d'adopter des mesures favorables aux