Chapitre 1 Sources subsidiaires
Comblent les lacunes de la loi : absence de loi ne rime pas avec absence de droit. Sources : coutumes et la jurisprudence.
Section I. La coutume
La coutume : droit populaire. La coutume vient du bas, du peuple, contrairement à la loi qui vient d’une élite politique, du haut. La coutume se crée sans l’intermédiaire du parlement. Les citoyens en sont les créateurs de ces règles de droit. C’est un usage social, une habitude, qui avec le temps, et grâce à l’adhésion populaire, deviens une règle de droit. A quelle condition une pratique devient règle de droit ?
SS1. Régime
P1. Les conditions remplies pour qu’une habitude devienne règle de droit
La vie sociale, engendre une série de pratiques et comportements. Conditions d’ordre psychologique :
-condition d’ordre spatial : cet usage doit être répandue dans « l’espace » . L’espace géographique, mais aussi social.
-condition dans le temps : « une fois n’est pas coutume » ,la coutume soit avoir une ancienneté certaine, la coutume est dans nos gênes, elle dépasse les générations, pas de codes ,ni de mode, inchangeables.
Pour qu’un usage accède au statu de coutume, la croyance de ceux qui applique cette coutume, dans son caractère obligatoire. La coutume est appliquée spontanément, contrairement à la loi.
P2. Caractères de la règle de droit d’origine coutumière ?
La règle de droit d’origine coutumière à un caractère abstrait. Elle ne vise pas une personne mais une catégorie de personne, envisagée de façon abstraite. Mais la règle coutumière a-t-elle aussi un caractère général ? Oui, puisqu’elle s’applique à tout les individus de son champs d’application. La coutume n’existe que grâce au temps qui passe : la permanence de la loi, n’est pas remplacée, elle dure. En revanche, le caractère permanent de la règle de droit est plus singulier pour la règle coutumière : la coutume n’existe que grâce au temps qui passe. Une loi peut mettre fin à une coutume. A une certaine époque,