Dissertation

Les sources contemporaines du droit des contrats.

Le droit des contrats est la discipline juridique consacré à l'étude des contrats. Le droit des contrats fait partie intégrante du droit des obligations, qui est une branche du droit civil. Le droit des contrat est une sources du droit des obligations dans la mesure ou le contrat est créateur d'une obligation. Le contrat est ainsi définis par l'article 1101 du code civil « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personne s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose . » Cependant on peut le caractériser comme un accord de volonté destiné à créer des effets de droit.
Le droits des contrats possède des sources qui en font son fondement. Ces sources, du droit des contrat, désignent tous ce qui contribue ou a contribué à créer l'ensemble des règles juridiques applicable dans un domaine précis. On peut donc envisagés, pour le droit des contrats, ses sources tant au niveau national, qu'au niveau européen, qu'au niveau international.
Les sources contemporaines désignent, de manière générale, les sources qui appartiennent au présent, qui sont de la même époque. Il apparaît, nécessaire que au niveau du droit des contrats, ses sources soient contemporaines. Dans le sens ou, lorsque les contractants contractent un contrat, qui s'exécutera dans le même moment , soit régies par des règles juridiques en adéquation avec la société actuelle.
Le droit des contrats s'est accru à travers le développement de l'autonomie de la volonté individuelle, qui s'est émancipé des barrières de l'ancien droit dues à l'organisation religieuse, sociale et politique de l'ancien droit. Le droit des contrats a été pour la première fois encadré juridiquement par le code civil de 1804. Les rédacteurs du Code Civil, ont été fortement influencé par le droit romain, car on y retrouve des notions dégagés par les romains comme par exemple la notion de dol, la notion de