Sources de droit coutumier

Pages: 5 (1105 mots) Publié le: 16 octobre 2012
Sources de droit coutumier
Les sources de droit coutumier poitevin

Version française

Aux environs de l’An Mil, période de l’effondrement de l’autorité royale, une source de droit domine la société laïque : la coutume. Chaque groupe humain va spontanément d’élaborer son droit. Toutefois, le droit canonique continuera de jouer un rôle important puisqu’il restera la source principale du droitet le droit coutumier s’attachera à combler les lacunes du droit canon. Au regard du dernier capitulaire carolingien datant de 884, la coutume règnera sans partage jusque vers le milieu du XIIe siècle. Lorsque les législations royales réapparaîtront au milieu du XIIe siècle, la coutume occupera un quasi monopole et ce sera également le début de la renaissance du droit romain.

Comme le laisseentrevoir ce célèbre proverbe français, « il faut vivre à Rome suivant les coutumes romaines », la coutume s’applique naturellement sur un territoire limité et à une population donnée. La coutume régit les rapports de pur droit privé hormis certaines exceptions, notamment le mariage, lequel demeure une institution soumise au droit canon. En raison du phénomène de dislocation politique, les coutumeslocales vont foisonner ; elles apparaissent dans le cadre de seigneuries de toutes tailles. Cette mosaïque coutumière met en évidence une certaine cohésion juridique au niveau régional sous la forme de familles de coutumes, comme par exemple les coutumes de l’Île de France et les coutumes de l’Ouest.
Une coutume est définie par la doctrine comme un usage juridique issu d’une pratique répétée etreconnue par la collectivité, ce qui lui donne force obligatoire. Antoine Loisel a ainsi constaté que le facteur temps était nécessaire à la légitimation d’une coutume : « une fois n’est pas coutume ». Toutefois, la délimitation d’une durée pour reconnaître du droit coutumier a soulevé des difficultés. Dans l’idéal, pour justifier une coutume il faut en effet mettre en exergue son caractèreimmémorial, c’est-à-dire le fait qu’elle est si ancienne que la date de sa première application n’est plus connue.
A partir du XIIIe siècle, les théoriciens du droit vont imaginer une durée minimale à la formation d’une coutume. Ils vont se référer au droit romain, plus particulièrement, aux délais de prescription acquisitive de dix ou de quarante ans.
Une autre difficulté est apparue : celle de lapreuve de la coutume. Au vu de l’oralité de la coutume, seule la mémoire des hommes peut établir la réalité du bon droit par le biais du serment voire du duel judiciaire. Puis, au XIIIe siècle, deux sortes de coutumes seront distinguées : les coutumes notoires issues soit de temps immémoriaux, soit d’un précédent judiciaire et les coutumes privées, dont la preuve s’effectue grâce aux enquêtes parturbe, qui consistent en l’interrogatoire, par le juge, d’un groupe de témoins, praticiens du droit (trente puis dix témoins au fil du temps). Celui-ci attend une réponse unanime afin d’appliquer la coutume à l’espèce. A défaut de réponse unanime, la coutume n’est pas prouvée. En conséquence d’une preuve lente et incertaine des coutumes, des praticiens du droit, dès la fin du XIIe siècle, ont rédigédes recueils privés de coutumes ou coutumiers. Ils s’inspirent de la jurisprudence et du droit romain afin de répertorier les règles applicables d’une région déterminée. Les premiers coutumiers apparaissent en Normandie dans la première moitié du XIIIe siècle avec le Très Ancien Coutumier (1200-1220) et la Summa de legibus (circa 1240). Vers 1270, Les Établissements de Saint-Louis sont aussirédigés ; ce coutumier, en deux volumes, contient les droits tourangeau-angevin et orléanais. Cette rédaction des coutumiers privés se poursuit au XIVe et aux XVe siècles, malgré la guerre de Cent Ans, notamment avecLe Vieux Coustumier de Poictou. Une rédaction officielle est décidée en 1454 par Charles VII, dans l’ordonnance de Montils-lès-Tours, qui le transforme, lui et ses successeurs, en « Roi,...
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