Sources directes

553 mots 3 pages
« Le droit suppose, pour son élaboration, la connaissance des techniques sur lesquelles il s'applique. »(elisabeth Guigou). Une source directe est une Source de droit dont le magistrat est obligé d’appliquer, elle s’impose à lui, le droit quant a lui est une Faculté reconnue, naturelle ou légale, d'accomplir ou de ne pas accomplir un acte. Dans notre société actuelle et depuis sa création le droit a une importance primordiale. Il est en effet la source de la paix sociale, grace aux regles qu’il constitue, il permet de gerer des litiges, de mettre de l’ordre avec des éléments contraignant dans la vie juridique de chacun.
Le terme de droit renforme donc une multitude de regles, de contraintes, c’est-à-dire des sources. Elles sont-elles memes classés dans plusieurs catégories, selon leur domaine. Les sources peuvent donc être directes ou bien indirectes. Quelles sont les sources directes écrites du droit?
Ces sources se distinguent en deux catégories, les sources internationales d’une part et les sources internes d’autre part.

I/ les sources écrites internationales du droit

Les sources internationales du droit constituent principalement des engagements juridiques internationaux ainsi que du droit communautaire

A/les traités internationaux

Les traités sont des engagements internationaux conclus entre deux ou plusieurs parties qui sont généralement des états ou bien des organisations internationales. On peut également les appeler convention accords, ils sont bien sur écrits. Les traités sont donc une méthode pour mettre en place des régles de droit communes aux parties signataires. Le processus de création des traités constitue trois étapes, la négociation, la signature, et la satisfaxction.

Les sources écrites internationales du droit sont aussi représentatives du droit communautaires.

B/ le droit communautaire

Le dernier est représenté par toutes les régles de droit communes a tous les pays de l’UE. Elles sont constitué des traités

en relation

  • cas accentuel
    567 mots | 3 pages
  • La jurisprudence
    1993 mots | 8 pages
  • Synthèse d'Eco-Droit
    825 mots | 4 pages
  • Le droit d’accès a une activité professionnelle
    484 mots | 2 pages
  • Sources formelles internationales et droit interne
    3273 mots | 14 pages
  • Commentaire 10ème amendement
    1623 mots | 7 pages
  • Étudiant en droit
    400 mots | 2 pages
  • Hassatou
    830 mots | 4 pages
  • Eco definition
    1898 mots | 8 pages
  • Sources du droit
    1679 mots | 7 pages
  • histoire du droit
    55591 mots | 223 pages
  • Constit L A
    1789 mots | 8 pages
  • Le droit objectif
    7653 mots | 31 pages
  • La jurisprudence est-elle une source du droit ? dissertation (intro + plan & lignes principales)
    599 mots | 3 pages
  • Dissertation la jurisprudence comme source de droit
    1890 mots | 8 pages