Sources directes
Le terme de droit renforme donc une multitude de regles, de contraintes, c’est-à-dire des sources. Elles sont-elles memes classés dans plusieurs catégories, selon leur domaine. Les sources peuvent donc être directes ou bien indirectes. Quelles sont les sources directes écrites du droit?
Ces sources se distinguent en deux catégories, les sources internationales d’une part et les sources internes d’autre part.
I/ les sources écrites internationales du droit
Les sources internationales du droit constituent principalement des engagements juridiques internationaux ainsi que du droit communautaire
A/les traités internationaux
Les traités sont des engagements internationaux conclus entre deux ou plusieurs parties qui sont généralement des états ou bien des organisations internationales. On peut également les appeler convention accords, ils sont bien sur écrits. Les traités sont donc une méthode pour mettre en place des régles de droit communes aux parties signataires. Le processus de création des traités constitue trois étapes, la négociation, la signature, et la satisfaxction.
Les sources écrites internationales du droit sont aussi représentatives du droit communautaires.
B/ le droit communautaire
Le dernier est représenté par toutes les régles de droit communes a tous les pays de l’UE. Elles sont constitué des traités