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Sources du droit bancaire

3145 mots 13 pages
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TD 1 DROIT BANCAIRE
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LES SOURCES DU DROIT BANCAIRE

Les fondements du droit bancaire, comme de tout droit, résident notamment dans ses sources.
Il est traditionnel de dire que l’apparition du droit bancaire est très ancienne, elle est concomitante à l’apparition de la monnaie.
Le droit bancaire est un droit proche de la pratique : en perpétuelle évolution, car le secteur bancaire participe à l’activité économique laquelle est rarement stable longtemps. C’est aussi un droit imaginatif: les praticiens sont pragmatique et n’hésitent pas à concevoir de nouvelles opérations pour répondre à de nouveaux besoins. Ils intègrent dans leur démarche inventive les nouvelles techniques de la science comme l’informatique par exemple, ce qui leur a permis d’élaborer des instruments de paiement dématérialisés (carte bancaire, lettre de change). Ce sont des instruments de paiement nouveaux. Enfin, le droit bancaire participe à l’activité économique : le DB subit inévitablement les influences du droit économique. Ce droit économique intègre à la fois données droit public et droit privé. Le législateur quand il se penche sur des questions économiques n’hésite pas à se servir des prestataires d’économie, et à faire appel à eux en leur confiant des tâches d’intérêt général. C’est sur les banquiers que pèse la police des chèques sans provision. Les banquiers ont été les 1ers délateurs en matière économique avec la mise sur pied du système tracfin. Obligations sociales pesant sur le banquier : obligations d’ouvrir un compte bancaire à une personne physique qui en ait démunie. La loi n’oublie pas le banquier lorsqu’il s’agit de protéger le consommateur, à tel point qu’une partie du droit de la consommation s’applique aux banques.
Une composante du D commercial, s’en détache et garde des liens, influence du droit économique par l’intervention de l’état, car les banquiers sont des

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