Sources formelles internationales et droit interne

Le droit se définit comme «l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux.» Le droit objectif est donc désigne un ensemble de règles juridiques qui ont régi la société et les rapports entre les hommes. Il trois sources principales de droit, dont font partie les sources formelles. Ces sources sont dites formelles car elle regroupent des règles dont le caractère obligatoire provient de l'autorité de l'auteur de ces règles. On peut alors se demander quelle

Les sources internationales

Les règles internationales

Les règles internationales sont issues de la conclusion des traités internationaux. D'après l'article deux de la convention de Vienne du 23 mai 1969 relative au droit des traités, un accord international est conclu par écrit entre des états eux-mêmes régis par le droit international, et ce quelque soit sa dénomination. En effet, le traité peut apparaitre sous différentes dénominations, et les parties sont libres de donner le nom qu'elles veulent à leur accord. Par exemple, on parle de convention, de pactes ou encore de protocole puisque tous ces termes désignent un traité international. Le nom dépend de la portée politique du texte. Toutefois, peu importe leur nom, les traités internationaux ont deux finalités. Dans un premier temps, ils doivent organiser les relations entre les état. Ensuite, ils doivent aussi organiser les relations entre les personnes privées de pays différents. En matière de droit du commerce, il faut prendre pour exemple la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandise du 11 avril 1980. Cette convention concerne 70 états et s'applique aux relations entres les commerçants ayant leur établissement professionnel situé dans des états différents. Elle a pour but d'unifier les législations des différents états à l'aide de règles internationales.
Il faut toutefois préciser que dans l'exercice de leur souveraineté, les