Sous traitance et marche public

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Consultation des sous-traitants Ce choix peut être effectué soit par le service commercial, soit par le service travaux. Devraient rentrer pour le choix des sous-traitants, en dehors du prix, les critères suivants, selon les précédents chantiers réalisés avec l'entreprise ou selon une enquête à mener auprès des clients donnés comme références :

• Respect des délais. • Souplesse intervention en fonction des autres corps d'état, amont comme aval. • Qualité des finitions. • Propension aux reclamations. • Service après-vente. Il est possible en matière de marchés publics que la consultation des sous-traitants doive être accélérée si les clauses de l'appel d'offres prévoient la désignation des sous-traitants pour la signature du marché (quelquefois même ils doivent être désignés dans la soumission, mais souvent dans ce cas l'entrepreneur principal peut donner une liste d'entreprises pour chacun des lots, les sous-traitants retenus n'étant précisés que pour la signature du marché).

1. Sous traitance dans le cadre des marchés publics Conditions d'exercice de la sous-traitance Interdiction de sous-traiter la totalité du marché. Acceptation des sous-traitants et agrément des conditions de paiement des contrats de sous- traitance par le maître d'ouvrage.

But : L'acceptation est prévue dans l'intérêt du Maître d'ouvrage. L'agrément des conditions de paiement répond à un souci de protection des sous-traitants. Le refus ou le retrait d'acceptation par le maître d'ouvrage n'a pas à être motivé. Il est à noter toutefois qu'ils sont exceptionnels, entrepreneur principal demeurant responsable de l'intégralité du marché.

Modalités pratiques d’acceptation et de l'agrément Qui prend l'initiative? Il appartient à l'entreprise principale de prendre l'initiative de soumettre ses sous- traitants à l'acceptation et l'agrément de l'Administration. Le

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