Sous l'orage

Pages: 4 (845 mots) Publié le: 4 janvier 2011
CONTRAT DE LOCATION
Par le présent acte sous seing privé :
Entre Mr Lotif OUESLATY, de nationalité tunisienne, titulaire d’une C.I.N. n° 00214162 délivrée le 31/12/2002 à Tunis.D’une part
Mr NANGO Sory Ibrahim de nationalitémalienne, titulaire d’un passeport n° B0258517, Mr SAWADOGO Issiaka de nationalité malienne, tutilaire d’un passeport n° B0257071, Mr TRAORE Sory Ibrahima de nationalité malienne est titulaire d’unpasseport n° B0352739 et Mr BAGAYOGO Seydou de nationalité Malienne, titulaire d’un passeport n° B0166370.D’autre part
Il a été convenu est arrête ce qui suit :
Article premier : Mr Lotfi OUESLATY loue à Messieurs NANGO Sory Ibrahim, SAWADOGOIssiaka, TRAORE Sory Ibrahima, BAGAYOKO Seydou qui accepte l’appartement n°30 sis à Résidence El Fallah, Bloc C, El Menzah 7.
Article 2 : la présente location est consentie pour la durée d’une annéerenouvelable commençant le 01/01/2010/ et finissant 01/12/2011.
Faute de congé donné par écrit au moins de 3 mois à l’avance, le contrat sera prorogé un an aux mêmes conditions, et ainsi jusqu'à cequ’un congé soit signifie par exploit d’huissier ou par lettre recommandée.
Article 3 : Le loyer est fixe a cinq cent cinquante dinars (550d, 000) payable le début de chaque mois et d’avance. Lepropriétaire exige la somme de cinq cent cinquante dinars (550D, 000) à raison décantonnement. Avec ajout de 50% chaque année.
Article 4 : Les frais de consommation d’eau, d’électricité, de gaz et desyndic sont à la charge des locataires.
En aucun cas, une interruption dans le service, le manque d’eau ou coupure d’électricité par accident ou pour une cause quelconque étrangère au propriétaire,...
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