Souveraineté des etats contemporains

390 mots 2 pages
T-D n°1 : LA SOUVERAINETE DES ETATS CONTEMPORAINS Problématique : les mutations de la souveraineté des états contemporains Les manifestations de la souveraineté de l état contemporain ALa souveraineté interne
-Les compétences de l état :Pour les juristes la souveraineté interne reste avant tout une compétence juridique conférée à l état. Selon JEAN LAFFIERRE elle peut se définir comme un pouvoir de droit originaire et suprême. Selon JELLINEK « il a la compétence de ses compétences.» - Les fonctions de l’état :La souveraineté de l’état est la manifestation de la volonté de l’état qui assure le monopôle du pouvoir. La souveraineté lui permet d’avoir le pouvoir législatif, de rendre justice, de lever la police te une armée et de l entretenir.

I)

B) la souveraineté externe
La souveraineté a aussi un aspect externe tourné vers la société internationale. La souveraineté externe postule l’égalité entre les états en droit. Cette souveraineté externe est perpétuelle et indivisible elle signifie que l’état entant que sujet de droit est indépendant vis-à-vis des autres états. Un peuple souverain est un peuple qui n’est soumis à aucun n’autre peuple. -l’Etat un sujet de droit international :Ses compétences s’analysent en matériels et une compétence territoriale

II) Les limites de la souveraineté des états contemporains A- Les limites internes
La théorie de la souveraineté comme pouvoir non-subordonné a reçu un nombre de liberté. Si l’état est souverain comment peut-il être soumis au droit ? Pour les uns l’Etat est soumis au droit à la vertu de l’autolimitation. Un concept absolutiste de la souveraineté serait dangereuse pour les libertés car au nom de la souveraineté l’Etat peut violer les droits de l homme et les droits fondamentaux. Dans un état de droit doit se soumettre au droit sinon ca une porte s’ouvre pour la monarchie constitutionnelle

B-Les limites de la souveraineté au plan international
L’Etat est soumis au droit international public, à l’édiction

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