Souveraineté des etats contemporains

Pages: 2 (390 mots) Publié le: 5 juin 2013
T-D n°1 : LA SOUVERAINETE DES ETATS CONTEMPORAINS Problématique : les mutations de la
souveraineté des états contemporains Les manifestations de la souveraineté de l état contemporain ALasouveraineté interne
-Les compétences de l état :Pour les juristes la souveraineté interne reste avant tout une compétence juridique conférée à l état. Selon JEAN LAFFIERRE elle peut se définir comme unpouvoir de droit originaire et suprême. Selon JELLINEK « il a la compétence de ses compétences.» - Les fonctions de l’état :La souveraineté de l’état est la manifestation de la volonté de l’état qui assurele monopôle du pouvoir. La souveraineté lui permet d’avoir le pouvoir législatif, de rendre justice, de lever la police te une armée et de l entretenir.

I)

B) la souveraineté externe
Lasouveraineté a aussi un aspect externe tourné vers la société internationale. La souveraineté externe postule l’égalité entre les états en droit. Cette souveraineté externe est perpétuelle et indivisibleelle signifie que l’état entant que sujet de droit est indépendant vis-à-vis des autres états. Un peuple souverain est un peuple qui n’est soumis à aucun n’autre peuple. -l’Etat un sujet de droitinternational :Ses compétences s’analysent en matériels et une compétence territoriale

II) Les limites de la souveraineté des états contemporains A- Les limites internes
La théorie de la souverainetécomme pouvoir non-subordonné a reçu un nombre de liberté. Si l’état est souverain comment peut-il être soumis au droit ? Pour les uns l’Etat est soumis au droit à la vertu de l’autolimitation. Unconcept absolutiste de la souveraineté serait dangereuse pour les libertés car au nom de la souveraineté l’Etat peut violer les droits de l homme et les droits fondamentaux. Dans un état de droit doit sesoumettre au droit sinon ca une porte s’ouvre pour la monarchie constitutionnelle

B-Les limites de la souveraineté au plan international
L’Etat est soumis au droit international public, à...
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