Souveraineté et etat
BRAINSTORMING :
- Etat : espèce particulière de société politique s’appuyant sur un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte légitime.
Personne morale titulaire de la souveraineté s’appuyant sur une bureaucratie et une forte spécialisation du gouvernement-> « compétence de la compétence », le souverain ne peut déléguer ou transférer des compétences sans que cela ne touche à sa souveraineté. Les fonctions régaliennes sont elles, susceptibles d’aucun transfert de compétences (compétences minimales de tout souverain).
- Qu’est-ce que la souveraineté ? du latin superus (« supérieur »), et du concept grec Basileus.
Au sens initial, la souveraineté d’un Etat désigne le caractère suprême du pouvoir étatique.
Au sens dérivé, la souveraineté de l’Etat désigne le pouvoir étatique lui-même, pouvoir de droit originaire (ne dérivant d’aucun autre pouvoir) et suprême (en ce sens qu’il n’a pas d’égal dans l’ordre internet ni de supérieur dans l’ordre international, où il n’est limité que par ses propres engagements et par le droit international). Au niveau international, la souveraineté sous-entend un principe d’égalité, selon lequel tous les Etats sont égaux en droit même s’ils sont inégaux d’un point de vue militaire, économique,...Toutes les souverainetés externes sont égales.
La définition aujourd’hui la plus communément répandue est celle de Louis le Fur : « la souveraineté est la qualité de l’Etat de n’être obligé ou déterminé que par sa propre volonté dans les limites du principe supérieur du droit et conformément au but collectif qu’il est appelé à réaliser ».
-> Un Etat souverain moderne possède, selon la Conférence de Montevideo, une population, un territoire établi, un gouvernement autonome et une reconnaissance à l’échelle internationale.
-> Concept qui émerge en 1576 avec Jean Bodin dans les Six livres de la République et annonce les nouvelles logiques de l’Etat moderne. Selon lui, «La