Souveraineté et etat

Pages: 8 (1876 mots) Publié le: 28 avril 2010
L’Etat peut-il être encore souverain ?

BRAINSTORMING :
- Etat : espèce particulière de société politique s’appuyant sur un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte légitime.
Personne morale titulaire de la souveraineté s’appuyant sur une bureaucratie et une forte spécialisation du gouvernement-> « compétence de la compétence », le souverain ne peut déléguer outransférer des compétences sans que cela ne touche à sa souveraineté. Les fonctions régaliennes sont elles, susceptibles d’aucun transfert de compétences (compétences minimales de tout souverain).

- Qu’est-ce que la souveraineté ? du latin superus (« supérieur »), et du concept grec Basileus.
Au sens initial, la souveraineté d’un Etat désigne le caractère suprême du pouvoir étatique.
Au sensdérivé, la souveraineté de l’Etat désigne le pouvoir étatique lui-même, pouvoir de droit originaire (ne dérivant d’aucun autre pouvoir) et suprême (en ce sens qu’il n’a pas d’égal dans l’ordre internet ni de supérieur dans l’ordre international, où il n’est limité que par ses propres engagements et par le droit international). Au niveau international, la souveraineté sous-entend un principed’égalité, selon lequel tous les Etats sont égaux en droit même s’ils sont inégaux d’un point de vue militaire, économique,...Toutes les souverainetés externes sont égales.
La définition aujourd’hui la plus communément répandue est celle de Louis le Fur : « la souveraineté est la qualité de l’Etat de n’être obligé ou déterminé que par sa propre volonté dans les limites du principe supérieur du droit etconformément au but collectif qu’il est appelé à réaliser ».
-> Un Etat souverain moderne possède, selon la Conférence de Montevideo, une population, un territoire établi, un gouvernement autonome et une reconnaissance à l’échelle internationale.
-> Concept qui émerge en 1576 avec Jean Bodin dans les Six livres de la République et annonce les nouvelles logiques de l’Etat moderne. Selon lui, «Lasouveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République (...) c’est-à-dire la plus grande puissance de commander » ; elle n’est « limitée ni en puissance ni en charge à un certain temps. » La souveraineté témoigne également des conditions politiques et intellectuelles de la Renaissance, où elle cesse de se dégager d’un rapport de force 0militaire ou symbolique pour émaner d’unereprésentation rationnelle du pouvoir.
-> La souveraineté attribuée à l’Etat permet de légitimer la construction politique du pays et de maintenir un équilibre social.
Plusieurs souverainetés (monarchique, de droit divin, populaire de Rousseau où chaque citoyen détient une part de souveraineté et où la loi est forcément juste, nationale de Siéyès où la nation est un ensemble abstrait et fictifpuisqu’elle inclut les citoyens passés et futurs)

La doctrine classique, aujourd’hui contestée, fait de la souveraineté le critère central pour définir ce qu’est réellement un Etat, comme c’est notamment le cas de Bodin.
L’Etat est-il encore une puissance de domination illimitée ?
-Souveraineté qui ne peut se manifester que dans le cadre des règles de droit : L’Etat est limité par son propre droit carnier son propre droit serait se nier soi-même et fonder l’anarchie ("Si absolue que soit la puissance de l'Etat et alors même qu'il lui serait juridiquement possible de tout faire, il ne peut supprimer tout ordre juridique et fonder l'anarchie, car il se détruirait lui-même" Carré de Malberg). C'est la Constitution qui limite les pouvoirs de l'Etat car c'est elle qui fixe les attributions desdifférents organes étatiques.
Or, selon Carré de Malberg qui se place dans le cadre de la théorie de la souveraineté nationale de la bourgeoisie révolutionnaire française de 1789, c'est la Nation qui est l'auteur de la Constitution, qui est souveraine, qui limite les pouvoirs de l'Etat et l'Etat ne saurait violer la souveraineté nationale.
Il en est différemment dans l'ordre juridique...
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