Souveraineté nationale et souveraineté populaire

Pages: 19 (4679 mots) Publié le: 24 novembre 2010
II. La révision de la constitution.

Comment se pose la problématique de la révision ? elle apparaît simple.
1992 : premier grand débat constitutionnel à propos de la ratification du traité de Maastricht
92 est une date charnière dans le droit constitutionnel français.
Jusqu’en 1992, le droit constitutionnel était une affaire de spécialiste.
1992, date capitale dans l’histoire de l’UE. Laconstruction de l’UE a fait un saut qualitatif important : la construction a changé d’optique, de perspective. On est entré dans une logique d’intégration.
La ratification du traité de Maastricht a pesé pour la première fois de façon visible sur le débat constitutionnel interne dans la plupart des états de l’UE. Répercussions profondes sur la constitution de chaque état membre. Débat qui atranscendé la droite de la gauche.
Pasqua à droite et Seguin, pro-construction européenne.
Chevènement à gauche, anti-construction européenne.

Problématique de la révision constitutionnelle : comment réviser et qu’est-ce qu’on peut réviser dans une constitution ?

Lorsque le pouvoir constituant édicte la constitution, il doit être conscient de faire œuvre durable.
La constitution n’est pas unesimple loi ordinaire modifiable : c’est une décision existencielle d’un peuple sur la façon dont il entend être gouverné.
La France a à son actif une quinzaine de constitutions.
Mais on inscrit l’œuvre constitutionnelle dans la durée, c’est une des conditions même de la stabilité de l’ordre juridique qui est fondé sur l’acte constituant.

Analogie droit constitutionnel / droit religieux.
Lesconstituants doivent être conscient que leur œuvre, au fur et à mesure du temps, du progrès aura besoin d’être retouchée, remaniée, modifiée. Le constituant lorsqu’il établir la constitution doit aussi prévoir qu’éventuellement il faudra adapter la constitution au progrès inéluctable de la société.

USA au 17ème siècle : 13 colonies d’agriculteurs très peu peuplés.
USA aujourd’hui : puissantemondiale.
Même texte qui a réussi à traverser les époques, mais il y a eu nécessité d’adapter le texte.

La révision relève donc du bon sens : le texte à la pratique peut révéler incohérences, non sens, que le pouvoir constituants s’est trompé,…
Pour éviter de graves crises institutionnelles , il est important qu’existe dans les constitutions cet élément de souplesse. Les constitutions souplessont celles qu’on peut réviser, offrent une certaine plasticité dans le temps.
Les constituants révolutionnaires, malgré le caractère dogmatique qu’ils ont imprimé à leur œuvre prévoyaient des procédures de révision et une sorte de droit fondamental d’un peuple à changé sa constitution.
L’art 7 de la constitution de 1791 dispose que l’assemblée nationale constituante déclare que la nation a ledroit imprescriptible de changer sa constitution.
La suite de l’art est intéressant : « et néanmoins, considérant qu’il est plus conforme à l’intérêt national d’user seulement par les moyens pris dans la constitution du droit d’en réformer les articles dont l’expérience aurait fait sentir les inconvénients décrête qu’il sera procédé par une assemblée de révision. »
Le pouvoir constituantoriginaire entend contrôler la façon dont la constitution sera révisée.
Le contrôle se noue de deux manières :
• De facon formelle en prévoyant une procédure de révision
• D’une manière matérielle en prévoyant que certains aspects de l’ordre constitutionnel seront soustraits à la possibilité de réviser.
La révision de la constitution c’est la mise en œuvre d’une procédure prévue par le texteconstitutionnel lui même afin de porter atteinte à certaines dispositions constitutionnelles soit en abrogant, soit en modifiant, soit en ajoutant de nouvelles disposition.
La mise en œuvre de cette procédure se trouve parfois encadrée par des limitations matérielles.
Le pouvoir qui va modifier la constitution ne pourra pas tout modifier.
Qui peut modifier ? selon quelle procédure ? peut on ou...
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