Souveraineté nationale et souveraineté populaire

4679 mots 19 pages
II. La révision de la constitution.

Comment se pose la problématique de la révision ? elle apparaît simple.
1992 : premier grand débat constitutionnel à propos de la ratification du traité de Maastricht
92 est une date charnière dans le droit constitutionnel français.
Jusqu’en 1992, le droit constitutionnel était une affaire de spécialiste.
1992, date capitale dans l’histoire de l’UE. La construction de l’UE a fait un saut qualitatif important : la construction a changé d’optique, de perspective. On est entré dans une logique d’intégration.
La ratification du traité de Maastricht a pesé pour la première fois de façon visible sur le débat constitutionnel interne dans la plupart des états de l’UE. Répercussions profondes sur la constitution de chaque état membre. Débat qui a transcendé la droite de la gauche.
Pasqua à droite et Seguin, pro-construction européenne.
Chevènement à gauche, anti-construction européenne.

Problématique de la révision constitutionnelle : comment réviser et qu’est-ce qu’on peut réviser dans une constitution ?

Lorsque le pouvoir constituant édicte la constitution, il doit être conscient de faire œuvre durable.
La constitution n’est pas une simple loi ordinaire modifiable : c’est une décision existencielle d’un peuple sur la façon dont il entend être gouverné.
La France a à son actif une quinzaine de constitutions.
Mais on inscrit l’œuvre constitutionnelle dans la durée, c’est une des conditions même de la stabilité de l’ordre juridique qui est fondé sur l’acte constituant.

Analogie droit constitutionnel / droit religieux.
Les constituants doivent être conscient que leur œuvre, au fur et à mesure du temps, du progrès aura besoin d’être retouchée, remaniée, modifiée. Le constituant lorsqu’il établir la constitution doit aussi prévoir qu’éventuellement il faudra adapter la constitution au progrès inéluctable de la société.

USA au 17ème siècle : 13 colonies d’agriculteurs très peu peuplés.
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