Droit Constitutionnel – Dissertation

Sujet : « la souveraineté nationale et la souveraineté populaire »

« Il est de l'essence de la puissance souveraine de ne pouvoir être limitée : elle peut ou elle n'est rien ». C'est ce qu'affirme Rousseau dans son ouvrage des « Lettres écrites de la montagne », définissant ainsi la souveraineté comme une puissance illimitée. Plus généralement, la souveraineté est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples. Le concept émerge avec celui d'État, au Moyen Âge. Le souverain est donc au départ une personne identifiée (le représentant de l'État, le roi) puis se détache de plus en plus de sa personne pour devenir un concept théorique indépendant et intemporel. En France, on doit se terme de « souveraineté » a Bodin, selon lui c'est le pouvoir de «donner des lois à tous en général et à chacun en particulier ». De plus, elle demeure une et indivisible, et réside soit dans la totalité des citoyens, depuis la révolution de 1789, soit dans la nation, entité abstraite et préexistante aux individus qui la compose. En effet le titulaire de la souveraineté peut être de deux sortes, la souveraineté peut être soit aux mains de la nation, soit aux mains du peuple. Dans le premier cas, on parle de souveraineté nationale, cette notion apparaît aux XVIIe siècles et XVIIIe siècle avec John Locke et Montesquieu, qui introduisirent le principe de séparation des pouvoirs, principe conduisant à la création des systèmes de représentation. Elle est caractérisé par un régime représentatif, c'est à dire un régime ou le peuple élit des représentant chargé de défendre aux mieux leurs intérêts, elle entraine donc l'exclusion de la démocratie direct. A l'inverse, lorsque la souveraineté est aux mains du peuple, on parle de souveraineté populaire. C'est Rousseau dans son ouvrage « Le contrat social » qui développa les questions de souveraineté populaire, à