Souveraineté nationale et souveraineté populaire

Pages: 7 (1703 mots) Publié le: 25 février 2011
Droit Constitutionnel – Dissertation

Sujet : « la souveraineté nationale et la souveraineté populaire »

« Il est de l'essence de la puissance souveraine de ne pouvoir être limitée : elle peut ou elle n'est rien ». C'est ce qu'affirme Rousseau dans son ouvrage des « Lettres écrites de la montagne », définissant ainsi la souveraineté comme une puissance illimitée.
Plus généralement, lasouveraineté est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples. Le concept émerge avec celui d'État, au Moyen Âge. Le souverain est donc au départ une personne identifiée (le représentant de l'État, le roi) puis se détache de plus en plus de sa personne pour devenir un concept théorique indépendant etintemporel. En France, on doit se terme de « souveraineté » a Bodin, selon lui c'est le pouvoir de «donner des lois à tous en général et à chacun en particulier ». De plus, elle demeure une et indivisible, et réside soit dans la totalité des citoyens, depuis la révolution de 1789, soit dans la nation, entité abstraite et préexistante aux individus qui la compose. En effet le titulaire de lasouveraineté peut être de deux sortes, la souveraineté peut être soit aux mains de la nation, soit aux mains du peuple. Dans le premier cas, on parle de souveraineté nationale, cette notion apparaît aux XVIIe siècles et XVIIIe siècle avec John Locke et Montesquieu, qui introduisirent le principe de séparation des pouvoirs, principe conduisant à la création des systèmes de représentation. Elle est caractérisépar un régime représentatif, c'est à dire un régime ou le peuple élit des représentant chargé de défendre aux mieux leurs intérêts, elle entraine donc l'exclusion de la démocratie direct. A l'inverse, lorsque la souveraineté est aux mains du peuple, on parle de souveraineté populaire. C'est Rousseau dans son ouvrage « Le contrat social » qui développa les questions de souveraineté populaire, àtravers une conception aboutie des droits naturels, qui incluent le droit de résistance à l'oppression. Chaque citoyen détient une part de souveraineté. Aussi, c’est une souveraineté dont le titulaire est le peuple ; considéré comme la totalité concrète des citoyens détenant chacun une fraction de cette souveraineté. Cette souveraineté est caractérisée par la démocratie directe et le suffrageuniversel, le peuple peut donc s'exprimer librement.
Mais comment se caractérise ces deux types de souveraineté et comment cohabitent-elles en France? Pour répondre à cette question, il s'agira d'étudier les caractéristiques de ces deux souverainetés (I) pour ensuite comprendre quelle relation étroite elles entretiennent (II).

I – les caractéristiques de la souveraineté
La souverainetédémocratique a vu pendant longtemps s’opposé deux types de souveraineté, la souveraineté nationale et la souveraineté populaire (A) et chacune d’elles dispose d’un exercice du pouvoir différent (B).

A) Opposition conflictuelle entre souveraineté nationale et souveraineté populaire
Avant que n’éclate la révolution française, le courant de la philosophie des lumières avait tenté d’imaginer unedissociation entre la personne royale et l’Etat. C’est de cette pensée que sont nés les termes de souveraineté nationale et de souveraineté populaire. La souveraineté populaire a été théorisée par Jean-Jacques Rousseau dans son bouquin « Du contrat social ». Rousseau décrit l’état de nature, c'est-à-dire un état primitif de sorte que le genre humain périrai s’il ne changeait pas sa manière d’être. Il émetl’hypothèse que les individus passent un pacte par lequel ils se constituent en corps politique ou peuple qui est le titulaire de la souveraineté. Chacun abandonne son droit à la liberté naturel au profit d’une liberté politique qui se comprend comme la participation à la détermination de la volonté générale. Le peuple titulaire de la souveraineté est alors souverain lorsqu’il est actif,...
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