Souveraineté nationale et souveraineté populaire

452 mots 2 pages
Elaborées au XVIIIe siècle, les notions de souveraineté nationale et de souveraineté populaire poursuivent un objet commun. Dans la lignée des travaux de Bodin il s’agit de fonder juridiquement la souveraineté dans la collectivité des citoyens, de distinguer l’Etat et le roi, le souverain et les gouvernants. “La souveraineté n’est plus d’en haut, elle est d’en bas” d’après le professeur Ardant. Cette tâche aboutit toutefois à deux théories distinctes. Définir souveraineté nationale (Sieyes)/populaire (Rousseau) Pb : En dépit de leurs contradictions, souveraineté populaire et souveraineté nationale constituent elles des notions conciliables?

I. Le dépassement apparent de la contradiction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire

a. Le compromis formulé par l’article 3 de la Constitution
→ article 3 de la constit de 58 “la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum” ; Art 3 reprend l’article 3 de la Constit précédente de 1946 et à chaque fois les constituants ont choisi de ne pas trancher le débat, la controverse. Il s’agit d’une posture dite réaliste

b. L’irréductible incompatibilité entre souveraineté nationale et souveraineté populaire
→ Compromis formulé par article 3 ne résout pas la contradiction théorique entre les deux notions, s’agissant notamment du titulaire de la souveraineté.
Les Constitutions antérieures à 1946 tranchent le débat : ainsi les constits de 1793 et 1795 optent pour la souveraineté populaire. Cependant, toutes les autres constitutions (1789 à 1946) optent pour la souveraineté nationale (y compris la déclaration des droits de 1789)

Au regard de l’article 3 de la constitution de 1958 une coexistence pratique des deux notions semble possible.

II. Les concessions effectives entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire

a. La nationalisation de la souveraineté
→ cf p. 12/13 de la plaquette : dans l’article 3 de la Constitution,

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