Souveraineté populaire et souveraineté nationale

Pages: 6 (1290 mots) Publié le: 12 mars 2012
Sujet : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale

C’est à partir du moyen age que l’on commence à parler de la souveraineté avec le légiste Philippe Le Bel qui veut fonder l’autorité du roi. Et pour qu’il soit alors reconnu à l’intérieur comme à l’extérieur de son royaume. Il s’agit donc de montrer que le roi est l’égal de l’empereur. Ensuite dans la continuité, Jean Bodin dit que« la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une république » puis Charles Loyseau explique que « la souveraineté consiste en puissance absolue, c’est-à-dire parfaite et entière en tout point ».
La souveraineté est donc d’une façon générale le droit exclusif d’exercer l’autorité publique sur un territoire donné. On distingue alors la souveraineté de l’Etat puis la souverainetédans l’Etat, c’est ce dernier qui va nous intéresser.
Puis dans cette souveraineté on distingue encore la souveraineté théocratique mais que l’on ne va pas parler dans ce sujet et la souveraineté démocratique où l’on va développer deux type de souverainetés. C’est dans le cadre de la Révolution française que nous allons voir ces deux différentes souverainetés.
La problématique qu’on peut dégagersur ce sujet serait : quels sont les éléments de la souveraineté démocratique ? Quelles conséquences induisent ces éléments ? N'y a-t-il pas en définitive une vision qui concilie les différents éléments contenus dans la souveraineté démocratique ?
Il serait intéressant de voir dans un premier temps ce qu’est exactement la souveraineté démocratique, ensuite dans un deuxième temps nous pouvons nousintéresser sur les conséquences politiques que peut avoir cette souveraineté démocratique.

I. Eléments de définition de la souveraineté démocratique
La souveraineté démocratique a vu pendant longtemps s'opposer deux types de souveraineté, l'une populaire, l'autre nationale. Chacune d'elles à des implications différentes dans la pratique.

A. Concurrence entre souverainetés
Avant quen'éclate la Révolution française, le courant de la philosophie des Lumières avait tenté d'imaginer une dissociation entre la personne royale et l'Etat. De cela résulteront deux concepts : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale.

1° La souveraineté populaire
Elle trouve son origine chez Jean-Jacques Rousseau qui écrivit en 1762 Du contrat social. La souveraineté appartient au peuple,aux citoyens. Elle est donc partageable entre tous les individus. Ainsi, « le souverain n'est formé que des particuliers qui le composent […] », c'est la « totalité concrète des individus ». La souveraineté est atomisée entre tous les citoyens, ils sont chacun détenteur d'une parcelle de la souveraineté. C'est « une notion individualiste et atomistique qui est proposée ».

2° La souveraineténationale
Il s'agit d'une conception plus ancienne qui vient des monarchomaques de la Renaissance qui étaient pour l’absolutisme du roi. Elle sera reprise au XVIIIème siècle par nombre d'auteurs dont E. Sieyès.Ici, la souveraineté appartient à la nation personnifiée par l'Etat. L’Etat est la nation juridiquement organisée. La nation est un être collectif et indivisible. Elle est distincte desindividus qui la composent. La nation n'a en outre qu'une seule volonté puisqu'il y a unité de la nation. La souveraineté n'appartient pas pour partie à chaque citoyen, elle n'est pas atomisée. Comme il s'agit d'une entité abstraite, d'une fiction juridique, elle est obligée afin d'exercer sa souveraineté de passer par l'intermédiaire de représentants. Elle va donc déléguer sa souveraineté.

B. Desimplications pratiques différentes

1° Implications pratiques de la souveraineté populaire
La souveraineté populaire induit la théorie de l'électorat droit, c'est-à-dire que chaque citoyen lorsqu'il vote exerce un droit qui lui appartient en propre. Ce droit est reconnu à tous les citoyens et cela suppose donc l'exercice du suffrage universel.

2° Implications pratiques de la souveraineté...
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