Souveraineté populaire, souveraineté nationale

Pages: 9 (2178 mots) Publié le: 16 février 2011
On retrouve explicitement posé le principe de Souveraineté nationale dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789: "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément".
Ici, la souveraineté appartient donc à la nation, une entité abstraite et unique. Cet ensemble estfictif puisqu'il ne se limite pas aux seuls citoyens présents, mais inclut les citoyens passés et futurs ; elle est supérieure à la somme des individus qui la composent. Aussi, c'est une souveraineté dont le titulaire est la nation, entité collective et indivisible.
Dans la théorie classique, la souveraineté nationale se traduit par un régime représentatif, puisque la Nation ne peut gouvernerdirectement (la simple majorité du peuple n'est pas la volonté de la nation, puisqu'elle est supérieure aux sommes qui la composent).
La souveraineté nationale va également dans le sens d'un suffrage censitaire. En effet, même en faisant voter l'ensemble des citoyens d'un pays, seule une infime partie de la Nation pourrait voter. On peut donc très bien limiter le suffrage à un nombre un peu pluslimité de citoyens, en privilégiant ceux considérés comme les plus capables (capacité à lire et écrire, comprendre la vie politique, avoir le temps et l'indépendance nécessaire, d'où le critère de la richesse). Même si le suffrage universel n'est pas contraire, il ne va pas de soi (dans les pays anglo-saxons, le suffrage, à l'origine très limité, a peu à peu été étendu).
La souveraineté nationaleentraine une exclusion de la démocratie directe et le suffrage est davantage une fonction qu'un droit.
Les pays anglo-saxons (en particulier les États-Unis) basèrent leurs régimes institutionnels sur cette théorie. L'application française de la souveraineté nationale est souvent attribuée à l'abbé Sieyès.Elle fait coéxister un régime représentatif avec des procédures de démocratie directe.
Lasouveraineté populaire est la possibilité de décision du peuple en dernier ressort. Rousseau (contrat social) développa les questions de souveraineté populaire, à travers une conception aboutie des droits naturels, qui incluent le droit de résistance à l'oppression. Chaque citoyen détient une part de souveraineté. Aussi,c'est une souveraineté dont le titulaire est le peuple ; considéré comme la totalitéconcrète des citoyens détenant chacun une fraction de cette souveraineté
Dans la théorie classique, la souveraineté populaire se traduit par un régime de démocratie directe. Cela est confirmé par la théorie de l'État-puissance à la fin du XIXe siècle, développée par Maurice Hauriou, qui voit l'exercice de la démocratie directe dans l'élection du président de la République au suffrage universel.La souveraineté populaire repose sur le Peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays (c'est donc un ensemble réel). Il peut s'exprimer directement. Si sa taille l'oblige a recourir à des mandataires, il ne leur donnera qu'un mandat impératif : il leur dira quoi voter.
Nul besoin d'une séparation des pouvoirs puisque le Peuple peut, directement, contrôler ses mandataires.
Enrevanche, ce que voteront ces mandataires, représentant obligatoirement la volonté du Peuple, sera intouchable et inviolable. Le Peuple ne pouvant prendre des lois contraires à ses intérêts, la Loi est forcément juste : c'est le principe de Primauté de la Loi et de Primauté de l'Assemblée constituée des mandataires du Peuple.
Ce type de souveraineté implique le suffrage universel, puisque nul nepeut être dépossédé de la part de souveraineté qui est conférée à chaque citoyen.
La souveraineté populaire s'oppose conceptuellement à la souveraineté nationale.
L'idée que ce qui est décidé par souveraineté populaire est forcément juste fut condamnée par Pie IX dans son encyclique Quanta Cura.
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