Souveraineté de la loi
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Séance 3:La loi: la souveraineté de la loi
02-03-02 Tutorat le mardi de 14 à 17h en A117.
Correction des questions:
I) La conception de la loi
1°) Définir la loi:
(Jean Bodin: père du droit public moderne)
1er élément: loi est un acte commandement. Il n'est dc pas une suggestion. La loi est un dictat, non pas un diction (Cornu).
2ème: il faut lui attacher un pvr de contrainte: une sanction. C pq la loi est le suppôt de la contrainte.
3ème: la loi est l'expression de la souveraineté. La souveraineté concentre ts les pvrs. Pr Bodin, le pvr législ est la ppale marque de la souveraineté ms il ne se confond pas ac.
Chez Rousseau, la loi est l'expression de la volonté générale qui émane du peuple.
4ème: la loi tend au bien commun.
Ds la pensée class, le droit n'est-il pas indissociable de la justice? La loi est un dictat dc faut obéir ds ts les cas. Il n'y a pas de garde-fous de la justice. Le droit ne se conçoit que ds le cadre de la justice, c ici qu'on voit totalement dérivée la pensée moderne. Ac H, on a une dissociation mise entre le droit et la loi. En admettant cette différence, il dissocie le droit positif de tte la philo du droit. Qu'est-ce que le droit? Le droit est un pvr, alr que la loi est un commandement qui servirait à limiter la liberté d'action de l'homme.
2°) La loi a une portée générale alr que le privilège est une loi particulière qui s'applique à une gpe de pers.
Concept de l'isonomia: égalité juridique devant la loi (opposé étant l'axia). Les privilèges perpétuent l'axia = égalité géométrique, répartition d biens et d richesses suiv les critères liés à ce qu'on apporte à la cité => + on apporte, + on a de droits.
On estime que la loi est impartiale et ce n'est pas le cas d privilèges.
3°) Absolutisme fait référence à une expression « absolutus legibus »: délié d lois.
Le monarque absolu à Rome était l'empereur.
On applique ce concept au Roi de F à partir du 17e s par un légiste frç. Ê délié d lois c seulement ê