Souveraineté ve république
Article 3 de la constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
En se basant cet article 3, on peut en déduire que le peuple, c’est à dire l’ensemble des citoyens, détient la souveraineté nationale en France.
Toutefois, l’article 2 dispose pose le principe de la République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » qui sous entend la souveraineté populaire.
Ces articles méritent une attention particulière en ce qu’ils confondent deux notions philosophiquement inconciliables : souveraineté populaire et nationale. Dans la souveraineté populaire, le suffrage est un droit, il est universel, et chaque parlementaire se doit d’obéir aux consignes des électeurs. Dans la souveraineté nationale, le suffrage est une fonction, il peut être restreint, chaque parlementaire est indépendant des électeurs. Dès lors ces articles présentent une ambigüité car l’indivisibilité de la nation est incompatible avec la possession individuelle d’une part de souveraineté. Or cela n’a pas empêché les IV et Ve république d’adopter cette conception mixte.
Une question se pose alors : qui détient la souveraineté en France ? Le peuple ou la Nation ? Bien que les deux doctrines de la souveraineté soient inconciliables, la Ve république en a tenté une synthèse qui permet de justifier la notion de démocratie semi directe, qui est vue comme la seule démocratie viable du fait de son mélange entre démocratie