souveraineté
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Droit constitutionnel Cours du 16 septembre 2013. B) les implications de la souverainete populaire
Le fait que le peuple soit souverain induit 4 implications
1- La souverainete est indivisible , inalienable et imprescriptible.
Suverainete indivisible : le peuple est souverain , bien que chaque citoyen composant le peuple detient une parcelle de souverainete ce n est pas l individu mais le peuple qui est souverain. Et le peuple s exprime par le biais de la volonté générale.
Souverainete inalienable : le peuple ne peut pas transferer definitivement sa souv
Imprescriptible : aucune delegation d exercice de cette souverainete meme pour une longue duree ne peut empecher le peuple de le reprendre .
2- la souveraineté populaire implique la democratie directe . Il faut recueillir l avis perso de chacun d eux sur les decisions a prendre. En principe le peuple cad l ensemble des citoyens exerce directement le pouvoir sans avoir besoin de designer des delegués democratie directe. La democratie directe n est possible que dans les Etats de petites tailles , dans les etats ou la pop est importante c est impossible par csq le peuple est oblige d elire des delegues qui parleront en son nom , exprimeront ses volontées et qui sont reunis dans une assemblee unique refletant indivisibilite du peuple souverain. Le regime prendra la forme d une democratie semi directe meme si le peuple elit des delegués il conserve des moyens de s exprimer directement notamment par le referendum.
3- l electorat droit : chaque citoyen detient une parcelle de souverainete et par csq chaque citoyen doit pouvoir l exprimer en choisissant ses delégués . le vote est un droit et non une fonction et par csq le suffrage est universel , la souveraineté implique donc la democratie , la democratie implique la participation de tous les citoyens a l exercice du pouvoir et donc le suffrage universel ainsi que la garantie de leur droits et libertés.
4- Le mandat des délégués du peuple