Chapitre I : Le cadre juridique et fiscal des OPCVM :

Les textes relatifs aux OPCVM sont récents et constituent le cadre légal qui contribue à dynamiser les produits d’épargne collective. Ils constituent par ailleurs le cadre légal de l’intervention du commissaire aux comptes.

Les OPCVM font partie d’organisations assez larges. Par conséquent, on ne peut envisager de les situer dans la structure d’ensemble qui les anime, et qui constitue par ailleurs le champ d’investigation potentiel du commissaire aux comptes.

L’étude des OPCVM passe inéluctablement par l’étude des quatre entités indispensables au fonctionnement de l’activité de gestion collective de l’épargne public, à savoir les fonds communs de placements FCP, les sociétés d’investissement à capital variable SICAV, la société de gestion et le dépositaire.

I-1 : Statut et typologie des OPCVM :

Les OPCVM sont des organismes de gestion collective de l’épargne publique qui demeurent de création relativement récente, puisqu’ils n’ont fait leur apparition au Maroc qu’en 1996. Le caractère récent de ces organismes justifie la nécessité d’examiner leur statut juridique et leur typologie.

I-1-1 : Statut juridique des OPCVM :

La notion d’OPCVM recouvre deux réalités juridiques différentes :

➢ Celle du fond commun de placement FCP, copropriété de valeurs mobilières sans personnalité morale et qui a par conséquent besoin d’une entité qui est la société de gestion ➢ Celle de la société d’investissement à capital variable SICAV, société anonyme dotée de la personnalité morale et donc de dirigeants autonomes.

Il s’agit par conséquent de deux entités qui ne se distinguent que par la forme juridique et restent soumises aux mêmes règles de fonctionnement.

L’objectif exclusif des OPCVM est la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières. Toute leur activité repose par conséquent sur cette notion définie par l’article 78 du dahir portant loi n°1-93-213