Rapport droit des services publics Trier, Collecter, et Revaloriser : l’indispensable maîtrise d’un SPOM évolutif

B- Définition, délimitation du sujet
Les ordures ménagères (OM), ou déchets ménagers sont les déchets issus de l'activité quotidienne des ménages.
Elles incluent également, en général, les déchets des commerçants et artisans, qui suivent les mêmes circuits de traitement. La composition des ordures ménagères est très variée. On y trouve notamment des matières organiques putrescibles (éventuellement compostables dans les jardins en amont des circuits de collecte) et de nombreux matériaux recyclables issus des emballages : verre, métal, matière plastique, carton...

Le ramassage et le traitement des ordures ménagères constituent des services publics essentiels.
Si cette mission est aujourd'hui excercée dans un souci de protection de l'environnement, l'origine de la prise en considération du traitement des déchets par le pouvoir gouvernant remonte au 12° siècle au vue de la situation sanitaire du pays.

En effet, en 1185 Philippe-Auguste ordonne de paver les rues principales et de créer des canaux et des fossés centraux pour nettoyer certains quartiers de Paris et divers décrets royaux du Moyen-age faisaient porter le nettoyage des rues et le transport des déchets hors de la ville aux habitants.
La construction du premier égout couvert (à Montmartre) revient au prévôt des marchands H.Aubriot en 1370 et la mise en place du premier service d'enlèvement des déchets s'effectue vers 1710 sous Louis XV.
L'encadrement institutionnel croissant de la gestion des déchets au 19° siècle démontre le caractère essentiel de cette mission, qui est alors conçue dans un souci de la santé publique : en 1883 le préfet E. Poubelle invente « la boîte à ordures » pour organiser la collecte des déchets et prévoit déjà une collecte tri-flux comprenant les matières putrescibles, les papiers et chiffons, le verre, la faïence et les coquilles d'huîtres. Une loi de 1884