Speech de soutenance

Pages: 6 (1297 mots) Publié le: 10 décembre 2012
DISCOURS LIMINAIRE
Excellence monsieur le président du jury, honorables membres du jury, recevez, au prime abord, nos mots de bienvenu et de remerciement pour avoir accepter, malgré vos multiples occupations, de vous consacrer à l’appréciation des résultats de nos travaux de recherche.
Avec votre permission, nous voudrions aussi manifester notresincère reconnaissance à tous ceux et celles qui se sont mobilisés en faisant le déplacement de ce haut lieu de savoir pour nous apporter leur soutien.
Après quatre belles années de formation à la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université de Parakou, l’opportunité nous est offerte, en ce jour, de présenter à l’auguste jury installé à l’occasion notre mémoire de fin de formationdont le thème s’intitule : la responsabilité du transporteur maritime d’hydrocarbures.
Excellence monsieur le président du jury, honorables membres du jury, la problématique posée, à travers le thème ci-dessus mentionné, est celle de l’inefficacité du système international de responsabilité du dommage dû à la pollution par les hydrocarbures et, surtout de l’échec des différents fonds d’indemnisationà permettre une réparation réellement équitable voire intégrale au profit des victimes.
C’est ainsi qu’une analyse rigoureuse de cette problématique a permis de relever deux pistes de réflexion.
Primo, l’inefficacité du système résultant des principes fondateurs de canalisation et de limitation de responsabilité.
Secundo, l’insuffisance de l’indemnisation du dommage de pollution sejustifiant par les bas plafonds d’indemnisation qui ont été institués.

Excellence monsieur le président du jury, honorables membres du jury, la méthodologie adoptée dans le cadre de ce travail a consisté à aborder le sujet dans ses aspects de Droit international. Cependant, ce choix n’a pas emporté la mise à l’ écart des méthodes historique et comparative.
Par ailleurs, l’évocation de quelques sinistresde pétroliers a permis d’avoir une idée du décalage entre les montants d’indemnisation et la réalité financière d’une pollution par les hydrocarbures.
Cette démarche a permis d’aboutir à des résultats concrets sur la responsabilité et la réparation du dommage de pollution par les hydrocarbures.
Ainsi, Excellence monsieur le président du jury, honorables membres du jury, la première partie intitulé‘’ la responsabilité du dommage de pollution par les hydrocarbures’’, a servi de creuset à une étude historique de la responsabilité de ce type de dommage en chapitre 1er suivi d’un second chapitre consacré au volet de l’amélioration du système international de responsabilité.
* A travers l’historique de la responsabilité du dommage de pollution par les hydrocarbures, on a pu révéler lapréexistence de différentes méthodes de réparation des dommages causés par les hydrocarbures à l’actuel système international de responsabilité, il s’agit par exemple de la méthode française , fort complexe et celle de la Grande Bretagne, beaucoup plus facile à appréhender.
Avec ces systèmes nationaux, c’était au juge du tribunal saisi de rechercher et de situer la responsabilité de la pollution entrepropriétaire et affréteurs du navire pollueur aux fins de la réparation des dommages subis par les victimes.
Mais avec l’entrée en vigueur du système international, la responsabilité du dommage de pollution par les hydrocarbures pèse désormais, et ce de façon exclusive, sur le propriétaire du navire pollueur. Elle est objective, limitée dans son montant et le propriétaire a une obligationd’assurance du risque plafonnée. Par ailleurs, plusieurs cas d’exonération de responsabilité sont prévus et ne sont exclus qu’en cas de preuve d’une faute personnelle du propriétaire du navire consistant à prouver que « le dommage par pollution résulte de son fait ou de son omission personnels, commis avec l’intention de provoquer un tel dommage, ou commis témérairement et avec conscience qu’un tel...
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