Stage relatif au financement alternatif de la Sécurité sociale
I. Partie descriptive sur base d’une revue de la littérature (8-10p.), (08/07->26/07)

- Définir ce que recouvre le concept de financement alternatif de la Sécurité sociale : en quoi cela consiste-t-il, dans quel contexte la question du financement alternatif de la Sécurité sociale est-elle apparue en Belgique, quelles étaient les motivations (p.ex. réduire la pression fiscale et parafiscale pour maintenir l’emploi ou stimuler le contenu en emploi de la croissance, permettre une meilleure adéquation entre la base de financement de la Sécu (reposant initialement sur le facteur travail) et les bénéficiaires des prestations sociales (ensemble de la population), équilibrer les comptes de la Sécu depuis l’apparition de la crise économique et financière…) ;

- Examiner le processus de développement du financement alternatif en Belgique (étapes), et ses fondements opérationnels (rapports d’estimations par le BFP) ;

- Mentionner les différentes pistes de financement alternatif (nouveau prélèvement, accroissement de la TVA…) qui ont été étudiées pour le cas Belge , même si celles-ci n’ont pas été appliquées jusqu’ici.

II. Partie empirique (8-10p) (29/07->02/08 et 12/08->23/08)
II.1. Examiner brièvement les différentes recettes de la Sécurité sociale sur base des comptes nationaux (cotisations sociales, financement alternatif, revenus de la propriété) ;
II.2. Typologie des différentes composantes du financement alternatif (sur base des textes de loi, exposé général du budget et rapport de stage d’Evelien Vanalme, SED ) ;
II.3. Evaluation chiffrée de ces différentes composantes (quelle évolution depuis les années 90, quelle proportion dans les recettes, évolution linéaire ?) ;

II.4. Examiner en particulier les réductions de cotisations sociales enregistrées comme subventions aux entreprises dans la comptabilité nationale ;

III. Réflexions – conclusions (+/- 5p)

Les questions suivantes