user icon

Sport et consequence

2394 mots 10 pages
Montre plus
12 février 2010

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 30 sur 190

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES

Décret no 2010-134 du 10 février 2010 portant publication de l’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage, adopté le 18 novembre 2009 à Strasbourg, et à l’annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 28 octobre 2009 (1)
NOR : MAEJ1003212D

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ; Vu le décret no 2007-503 du 2 avril 2007 portant publication de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ; Vu le décret no 2008-35 du 10 janvier 2008 portant publication de l’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage, adopté le 12 novembre 2007 à Madrid ; Vu le décret no 2009-93 du 26 janvier 2009 portant publication de l’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage, adopté le 13 novembre 2008 à Strasbourg, et à l’annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 17 novembre 2008 à Paris, Décrète :
Art. 1 . − L’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage, adopté le 18 novembre 2009 à Strasbourg, et à l’annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 28 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française. er Art. 2. − Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février

en relation

  • Discours jean marc ayrault
    10176 mots | 41 pages

    j’ai pensé à tous ces Premiers ministres qui l’ont franchie avant moi, à d’autres périodes, confrontés à d’autres défis. Et je viens devant vous, mesdames et messieurs les députés, chargé d’une mission particulière, celle que m’a confiée le président de la République, qui a fixé notre cap : conduire le redressement de notre pays dans la justice. Cet engagement a fait l’objet d’un long débat démocratique et après avoir élu le 6 mai François Hollande à la tête de l’Etat, les Françaises et les Français ont choisi la cohérence en donnant à la gauche une large majorité parlementaire. Il me revient l’honneur de soumettre à votre confiance la politique d’un gouvernement, entièrement mobilisé pour le changement, comportant pour la première fois dans l’histoire de la République, autant de femmes que d’hommes, et portant l’exigence d’une autre pratique des institutions. Ce gouvernement, ce gouvernement allie les talents de la jeunesse et de l’expérience, il conjugue les parcours, les histoires et les cultures, il est aux couleurs de la France.….

    montre plus
  • Eugène delacroix
    2376 mots | 10 pages

    Il devient tout d'abord ministre des Affaires extérieures, du 4 novembre 1795 au 18 juillet 1797 , ensuite ministre en Hollande du 6 novembre 1797 à juin 1798. Rallié à l'Empire, il est nommé préfet de Marseille, le 2 mars 1800, puis trois ans plus tard, le 23 avril 1803 (3 Floréal, An XI), préfet de la Gironde où il meurt le 4 novembre 1805 et où il repose, au cimetière de la Chartreuse . Sa mère, née en 1758, descend d'une famille d'ébénistes de renom les Œben. Son grand-père maternel, Jean-François est le célèbre ébéniste de Louis XV . Elle est également apparentée aux Riesener par le mariage de sa mère, en 1766, avec Jean -Henri Riesener De cette seconde union nait le 6 août 1767 Henri-François Riesener , peintre, demi-frère de Victoire et oncle d'Eugène Delacroix.….

    montre plus
  • fiche de lecture sur L'affaire du chevalier de la Barre suivie de l'affaire Lally
    880 mots | 4 pages

    à capituler sans conditions. Il est finalement ramène en Angleterre où il est libéré afin d’aller plaider sa cause auprès du roi de France pour contrer les accusations émises contre lui. Il est finalement jugé coupable et exécuté en 1766. L’affaire du chevalier de La Barre : Le premier juillet 1766, le chevalier de La Barre est exécutée en place publique devant une eglise, il a le poing et la langue coupé, avant d’être décapité puis jeté au buchet avec le dictionnaire philosophique de Voltaire.….

    montre plus
  • Le conseil des minisres ue
    1175 mots | 5 pages

    Histoire: Conseil des ministres Qu'est ce que le conseil des ministres? Le conseil de l'Union européenne est une institution intergouvernementale composée des représentants de chaque État membre «habilité à engager le gouvernement de cet État membre». Cet organe doit être distingué du conseil européen (réunion des chefs d’États), sans véritable existence juridique jusqu'en 1974.….

    montre plus
  • Premier ministre au maroc
    530 mots | 3 pages

    gouvernement sont généralement désignés sous le nom de ministre ou de secrétaire d'État et placés sous l'autorité d'un Chef de gouvernement. Le gouvernement décide et entreprend les actions nécessaires à la conduite de l'État. Il en est responsable devant les citoyens. « Le gouvernement se compose du premier ministre et des ministres » article 59 de la constitution marocaine de 1996.….

    montre plus
  • La fraude à l’ena
    4265 mots | 18 pages

    Récemment, je suis allé à l’Assemblée nationale pour marquer mon retour. Je suis également président du conseil général de Guiglo, et la passation des charges a été faite, depuis le 11 avril passé. Je suis citoyen comme tout le monde. Je n’étais pas ministre avant. Donc, en devenant ministre, je savais qu’un jour ou l’autre je partirai de là.….

    montre plus
  • Devoir ECJS
    1255 mots | 6 pages

    Il est onze fois ministre sous la IV ème République : ministre des Anciens combattants et des Victimes de guerre, ministre de la France d'Outre-mer, ministre d'État, délégué au Conseil de l'Europe,ministre de l'Intérieur, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Il est député de la Nièvre (de 1946 à 1958 puis de 1962 à 1981) et sénateur de la Nièvre (de 1959 à 1962). sa famille : Danielle Mitterrand Née le 29 octobre 1924à verdin et morte le 22 novembre 2011, elle est l'épouse de françois Mitterrand.….

    montre plus
  • Commentaire la question qui fâche
    850 mots | 4 pages

    Nous allons chercher à examiner l'ambiguité de la place du premier ministre sous la Vème République (A) puis la réaction du premier ministre (B). A) La place ambiguë du premier ministre dans la Vème République : La question de M.Loncle destinée au premier ministre lui demandait de préciser dans un premier temps….

    montre plus
  • Les ministres sous la 3ème républque
    944 mots | 4 pages

    Les bases constitutionnelles de ce régime sont imprécises, c'est par la pratique durant cette longue période que va s'installer une véritable tradition républicaine. Le rôle, la place et l'importance des ministres vont se définir et se préciser au cours de ce régime. Des limites, des problèmes apparaissent au cours du temps mais qui ne déstabilisent pas le régime au point de le faire chuter mais vont permettre aux régimes suivant d'éviter ces problèmes ou non. Quelle fut la contenance des ministres sous la Troisième République ? Il conviendra d'étudier dans un premier temps les fondements de l'organe ministériel puis dans un second temps les compétences et les limites de cet organe ministériel.….

    montre plus
  • Dahir loi
    1279 mots | 6 pages

    du Premier ministre ; • les projets d’arrêtés ou de décisions à soumettre à la signature du ministre. CHAPITRE II Détermination de la forme Section1. Les mentions de l’acte. • intitulé de l’acte, dont le….

    montre plus
  • Journal officiel de la république française
    2542 mots | 11 pages

    21 décembre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 238 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2012-1426 du 19 décembre 2012 portant publication de l’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage, adopté à Paris le 13 novembre 2012, et à l’annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 12 novembre 2012 (1) NOR : MAEJ1241347D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ; Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ; Vu le décret no 2007-503 du 2 avril 2007 portant publication de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ; Vu le décret no 2008-35 du 10 janvier 2008 portant publication de l’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 26e réunion le 12 novembre 2007 à Madrid ; Vu le décret no 2009-93 du 26 janvier 2009 portant publication de l’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage, adopté le 13 novembre 2008 à Strasbourg, et à l’annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2008 ; Vu le décret no 2010-134 du 10 février 2010 portant publication de l’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage, adopté le 18 novembre 2009 à Strasbourg, et à l’annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 28 octobre 2009 ; Vu le décret no 2010-1578 du 16 décembre 2010 portant publication de l’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage, adopté les 8 et 9 novembre 2009 à Strasbourg, et à l’annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport,….

    montre plus
  • La compétence du 1er ministre
    447 mots | 2 pages

    Il y a eu 20 premiers ministres dans l'histoire de la Vème République, dont une seule femme, Edith Cresson. Le premier ministre est l’autorité de l’exécutif, il est nommé par le chef de l’Etat et assure la direction du gouvernement. L’article 21 de la Constitution française de 1958, complémentaire de l'article 20, fait partie du titre III qui concerne le gouvernement. Dans cet article, on retrouve une énumération des fonctions du premier ministre, également connu sous le titre de chef du gouvernement. Ainsi, l’article se découpe en deux phases distinctes: d’une part les attributions propres au Premier ministre et d’autre part, son rôle de suppléant du Président de la République.….

    montre plus
  • Les américains et l'etat
    10810 mots | 44 pages

    Congrès, et finit par dominer même si ce n’était pas l’idée de départ), les ministres sont vaguement mentionnés, la compétence de la CS floue, les rapports entre Etat/Etats fédérales de même, ainsi que la procédure d’impeachment. Mais ça marche : le principe de séparation des pouvoirs ajouté au droit de regard joue très bien : le juge de la CS, pour les français, ne devrait son rang qu’à sa compétence, mais aux USA il est nommé par le président à l’issu d’un jeu politique, nomination ratifiée par le Sénat (limite l’indépendance du président) : aucune branche n’a une compétence exclusive dans son domaine grâce à ce droit de regard. Le système est souple : la Constitution n’aborde pas certains points, comme de celui d’un cabinet ministériel et des relations qu’il pourrait avoir avec le Congrès, les….

    montre plus
  • Lutte contre le dopage
    606 mots | 3 pages

    31 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 39 sur 189 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SPORTS Décret no 2011-1036 du 29 août 2011 relatif à la durée de conservation des échantillons prélevés lors de contrôles en matière de lutte contre le dopage NOR : SPOV1116691D Publics concernés : Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), sportifs. Objet : durée de conservation des échantillons prélevés lors de contrôles en matière de lutte contre le dopage. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.….

    montre plus
  • Le premier ministre est il un simple collaborateur du president de la republique ?
    1808 mots | 8 pages

    Le Premier ministre est considéré sous la Ve République comme le chef du gouvernement puisqu’il dirige l’action de celui-ci. Il est aussi responsable de la défense nationale et assure l’exécution des lois. Ainsi, le Premier ministre dispose donc de nombreux pouvoirs dont certains sont partagés avec le Président. Le pouvoir exécutif sous la Ve République est un pouvoir dyarchique dont sont à la tête le Président et le Premier ministre.….

    montre plus