Sport et environement
I / L’accès aux lieux de pratique de sports de nature : un droit reconnu
II / L’accès aux lieux de pratique de sports de nature : un droit relatif
III / Des outils de régulation au service d’un développement « maîtrisé » des sports de nature
IV/Des engagements envers le patrimoine naturel
L’accès aux lieux de pratique de sports de nature : Un droit reconnu
La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous sont d’intérêt général (C. sport, art. L. 100-1) Le SSC du sport définit les objectifs de l’Etat pour développer l’accès aux services, aux équipements, aux espaces, sites et itinéraires relatifs aux pratiques sportives l’ensemble du territoire… (C. sport, art. L. 111-2) Ces dispositions fondent et légitiment l’action publique dans le domaine des sports de nature Les pratiquants sportifs disposent d’un droit d’accès aux lieux de pratique de sports de nature La liberté d’aller et de venir Plusieurs dispositions législatives consacrent le principe de libre accès des sportifs aux lieux de pratique de sports de nature… Le principe de libre accès aux activités physiques et sportives est également reconnu par la jurisprudence
L’accès aux lieux de pratique de sports de nature : un droit relatif
Le droit d’accès des pratiquants sportifs aux lieux de pratique de sports de nature doit se concilier avec d’autres droits et des intérêts concurrents Le droit de propriété L’intérêt général sous son aspect« protection de l’environnement » L’intérêt général sous son aspect« protection de l’ordre public » Les droits et intérêts des autres usagers de la nature
La revendication de ces droits et intérêts concurrents peut générer des conflits… qui peuvent parfois se régler devant les tribunaux
Illustrations : Libre accès et droit de propriété privée… Libre accès et protection de l’environnement…
Libre accès et conciliation des