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Pages: 6 (1443 mots) Publié le: 4 janvier 2015


MINI PROJET :



LE CONTRAT DE FRANCHAISE


OBJET :










2014-2015


Sommaire


Introduction

1- Entreprendre en franchise


2- Qu’est-ce que la franchise ?


3- Comment le contrat de franchise fixe-t-il les droits et devoirs de chacun?


4- Que contient le contrat de franchise ?5- Quels sont les avantages de la franchise ?


6- Quels sont les inconvénients de la franchise ?


7- Se préparer pour entreprendre en franchise

8- Responsabilités









Introduction

La franchise est un système de commercialisation de produits, services ou technologies reposant sur une étroite collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrementindépendantes l'une de l'autre.
Moyennant une contribution financière, une entreprise (le franchisé) acquiert auprès d'une autre entreprise (le franchiseur), le droit d'utiliser son enseigne et/ou sa marque, de bénéficier de son savoir-faire et de commercialiser ses produits ou services, conformément aux directives prévues dans le contrat, tout en bénéficiant d'une assistance commerciale ou technique.1- Qu’est-ce que la franchise ?


La franchise est une collaboration fixée entre deux entreprises qui n’ont pas de lien en capital.
D’une part, une entreprise, le franchiseur, propose un ensemble de services comme l’exploitation de sa marque, son enseigne, ses produits, une logistique, une aide, un savoir-faire, des conseils, une technologie, unecommunication, une publicité, etc...
D’autre part, un entrepreneur, le franchisé, exploite la marque et l’ensemble des services proposés par le franchiseur. En échange de ces services, le franchisé devra verser une rémunération au franchiseur, selon les conditions prévues dans un contrat fixant les termes de cette collaboration. Ce contrat s’appelle le contrat de franchise. Comment le contrat de franchisefixe-t-il les droits et devoirs de chacun?
2- Comment le contrat de franchise fixe-t-il les droits et devoirs de chacun?
Le contrat de franchise est un contrat commercial passé entre le franchisé et le franchiseur. Le franchiseur fournit, moyennant rétribution, un ensemble de services détaillés dans le contrat mais qui peut varier d’un franchiseur à l’autre.
Le franchisé verse d’abord un droitd’entrée, défini dans le contrat, afin de bénéficier des prestations liées à la phase de création et d’installation, puis paie au franchiseur une ré- tribution sur le chiffre d’affaires réalisé sous sa marque, toujours selon les accords stipulés dans ce contrat.
Le franchisé a le droit d’exploiter l’enseigne, la marque et le savoir-faire du franchiseur, bien qu’il n’en soit jamais propriétaire.Selon le contrat de franchise il peut aussi profiter des produits, des services, de la plateforme logistique du franchiseur. De son côté, le franchiseur doit une assistance et des services à son franchisé, tels que définis dans le contrat de franchise. Il reste propriétaire de sa marque, de son enseigne et de son savoir-faire. Selon les contrats de franchise, le franchiseur peut aussi être redevablede services d’assistance et de dépannage sur place, de publicité, etc...



3- Que contient le contrat de franchise ?
Parmi les prestations que peut fournir le franchiseur à son franchisé, et en fonction des conditions du contrat de franchise, citons notamment :
Une aide à l’installation et au démarrage
la préparation du dossier financier
la formation initiale et continue
le suivi d’aideau démarrage de l’activité
la publicité de lancement
Un soutien commercial et logistique
la notoriété d’une marque
le savoir-faire
l’étude de marché
la livraison et le réapprovisionnement
une plate-forme de distribution
la publicité nationale
Une aide à la gestion
une aide à la gestion des stocks
une aide à la gestion de trésorerie
une assistance technique
une assistance...
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