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7821 mots 32 pages
L'irrévocabilité de l'offre de contrat : réflexions à propos de l'arrêt de la troisième chambre civile du 7 mai 2008 Marie-Laure Mathieu-Izorche, Professeur à l'Université Montpellier 1 L'essentiel Un arrêt remarquable de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, relatif à l'offre de contrat assortie d'un délai, offre l'occasion de réfléchir à nouveau, à l'heure où les projets de réforme se succèdent et se contredisent sur ce point, sur une question fondamentale du droit des obligations, et de mettre en évidence certains mécanismes qui animent la pensée juridique. La puissante figure du contrat a longtemps freiné, et freine encore, l'admission de l'engagement par volonté unilatérale, dès lors que la question des sources volontaires d'obligations est posée en termes de compétition plutôt que de création. La décision rapportée opte sans équivoque pour l'ouverture. L'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation rendu le 7 mai 2008 (1) mérite de retenir toute l'attention, à l'heure où le projet de réforme du droit des obligations préparé par la chancellerie écarte une solution que le projet du groupe de travail présidé par le professeur Catala avait explicitement retenue. Il donne en effet toute sa force à un engagement volontaire de maintenir une offre pendant un délai déterminé, unilatéralement souscrit par l'auteur d'une proposition d'achat. Les faits de l'espèce étaient très simples : par acte du 24 juin 2000, M X... avait signé, par l'intermédiaire d'un agent immobilier, une proposition dachat d'un immeuble appartenant aux consorts Y..., avec remise d'un dépôt de garantie, manifestant ainsi, du moins en apparence, son intention ferme d'acquérir l'immeuble. Surtout, elle s'était explicitement engagée à maintenir son offre jusqu'au 27 juin. Pourtant, dès le surlendemain, elle expédiait une lettre recommandée aux termes de laquelle elle déclarait revenir sur sa proposition. Le 27 juin, l'agent immobilier lui adressait un courrier

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