Sujet : Les caractères de la règle de droit Pour amener et poser le sujet 1a-Le mot Droit recouvre principalement deux acceptions distinctes mais complémentaires ; on parlera de droits subjectifs lorsqu’une prérogative est reconnu à une personne en vue d’accomplir un acte en application du Droit dit objectif ; qui est en effet, est la deuxième signification du mot Droit, comprenons par ce terme, d’une certaine façon, l’ensemble des règles de droit. Comme quoi c’est dans la règle de droit que se concrétise le droit objectif. Cette dernière présente un certain nombre de caractères qui feront l’objet de notre étude. Ou bien 1b-La vie en société a ses exigences, on ne peut laisser chacun agir selon son bon vouloir au risque d’installer l’anarchie; C’est la règle de droit justement, qui nous dictera la conduite à tenir en société. Celle-ci présente un certain nombre de caractères qui feront l’objet de notre étude. 2-On entend par règle de droit, toute règle de conduite émanant de l’autorité étatique qui est sanctionnée en cas de violation. Parler des caractères de la règle de droit revient à évoquer ce qui est propre, ce qui est particulier à la règle de droit. Car il est important de rappeler que la règle de droit n’est pas la seule règle de conduite sociale; la morale, les règles religieuses, les règles de bienséance, les règles familiales en constituent quelques-unes. 3-Si toute règle est par essence obligatoire et générale, en revanche le caractère permanent que peuvent présenter certaines règles notamment la règle de droit, n’est pas fondamentalement le propre des Règles, ni même le propre de la règle de droit. Les règles religieuses sont immuables mais elles n’en demeurent pas moins des Règles. Inversement les règles familiales sont aussi permanentes que la règle de droit. Le caractère permanent ne permettant pas de distinguer au mieux la règle de droit de toutes les autres règles de conduite sociales abstraction sera donc faite, de son étude dans le