user icon

Spécificités françaises de la notion de service public

2051 mots 9 pages
Montre plus
Spécificités françaises de la notion de service public
Par

Gilles GUGLIELMI
Professeur de droit public à l'université de Paris II (Panthéon-Assas), Responsable du Master professionnel « Juriste Conseil des collectivités territoriales », Spécialiste de droit du service public, Membre du Centre d’études et de recherches en science administrative (CERSA). Au cours des dernières années, ses principales publications ont concerné l’histoire du droit administratif, le droit du service public, l’impact des technologies de l’information et de la communication sur le droit public. Très engagé dans le milieu associatif, il a été président de l’Association du Colloque de Poissy, membre du jury des Big Brother Awards, fondateur du DESS Droit public des nouvelles technologies (en 1997 à l’université Paris X – Nanterre) et l’un des premiers professeurs de droit public à utiliser l’Internet pour l’enseignement de ses cours universitaires.

Formation
Gilles Guglielmi est diplômé de : l'ESSEC (1983), de l'IEP Paris (1984), agrégé d'économie et gestion (1984), docteur en droit (1990) et habilité à diriger des recherches (1990), agrégé de droit public en 1992

Principaux ouvrages
La faveur et le droit P.U.F. (coll. Hors collection), 2009, 424 p.. Droit du service public, Paris, Montchrestien, (coll. Domat), 2007, 750 p., co-écrit avec Geneviève Koubi et Gilles Dumont. Esprit de corps, démocratie et espace public (dir.), P.U.F. (coll. La Politique éclatée), 2005, 324 p. co-dirigé avec Claudine Haroche. Histoire et service public, (dir.) P.U.F. (coll. Politique d’aujourd’hui), 2004, 444 p.. Gestion privada de los servicios publicos, Ed. Ciudad Argentina, Buenos Aires, 2004, 172 p. Droit administratif général, tome I, Les structures, tome II, Les régimes, Universitoo, 2003, 328 p. et 344 p. La gratuité, une question de droit ? L’Harmattan, 2003, 238 p., co-dirigé avec Geneviève Koubi. L’égalité des chances. Analyses, évolutions, perspectives, La Découverte, 2000, 268 p.,

en relation

  • Le service public et concurrence
    1334 mots | 6 pages

    Service public et concurrenceProposition de correction Le service public, tel que le défini le Doyen René Chapus est une « activité d’intérêt général assurée ou assumée par une personne publique ». Notion centrale du droit administratif français, il symbolise « le modèle économique et social français historique », comme le rappelle le Professeur Truchet (2019, Droit administratif, p.362). La concurrence, qui peuvent être définie comme « la compétition économique, ou offre, par plusieurs entreprises….

    montre plus
  • Droit administratif dut gea
    8991 mots | 36 pages

    Droit Administratif C’est une division du droit public, et c’est le droit qui est applicable à l’administration C’est également les règles d’organisation et de fonctionnement de l’administration et c’est enfin le droit de la puissance publique appliqué aux administrés eux même Pour comprendre la portée de ce droit spécifique encore faut il définir son objet d’application : L’administration ce terme désigne à la fois une organisation et une activité au sens organique une administration est constituée par l’ensemble des personnes morales de droit public qui assure les interventions de la puissance publique dans la vie sociale française Ce sont l’Etat, les collectivités locales (régions département commune établissement public industriel et commercial (EPIC)… Au sens fonctionnel c’est à dire au sens d’activité, l’administration désigne les fonctions exercées par ses organes dans leurs relations entre eux, avec les administrés, ou pour assurer les besoins d’intérêt général L’activité administrative est différente de celle des particuliers et elle se différencie de 2 autres formes de l’activité publique que sont les activités législatives et judiciaires Administrer c’est avant tout élaborer des actes juridiques c a d des normes, des décisions individuelles ou collectives des contrats c’est également fournir des prestations aux particuliers construire des routes, des écoles, des facultés…) et dans l’exercice de ces activités l’administration peut engager la responsabilité de l’Etat Ce droit d’origine essentiellement prétorienne s’organise autour….

    montre plus
  • Service public à l'épreuve du droit communautaire
    2071 mots | 9 pages

    LE SERVICE PUBLIC A L’EPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE « Je ne dispute jamais du nom, pourvu qu’on m’avertisse du sens qu’on lui donne » écrivait Pascal dans les Provinciales. Voilà qui pourrait résoudre tout ou partie du grand débat sur la crise du service public et sa mise à l’épreuve par le droit communautaire. La notion de service public définit en France des activités d’intérêt général maîtrisées par une personne publique, que les services en cause soient assurés directement par elle ou confiés à une autre personne. Le développement de cette notion a été concomitant à l’avènement de la République. Pour exister cette dernière a eu besoin de structures nouvelles qui ont contribué à assurer un maillage de services publics du territoire.….

    montre plus
  • S Boussard L2 Droit Administratif Td Fiche 1 2014 15 1
    6647 mots | 27 pages

    Année universitaire 2014-2015 Travaux dirigés –Licence deuxième année DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Cours de Sabine Boussard Distribution : semaine du 22 septembre 2014 1ère et 2ème séances : Présentation du droit administratif : réflexions autour de l’arrêt Blanco Document 1 : Conclusions David sur TC, 8 fév. 1873, Blanco, S. 1873.3.153 Document 2 : L. Duguit, Les transformations du droit public, Armand Colin, 1913, p. 171 Document 3: R. Chapus, « Signification de l’arrêt Blanco », in L’administration et son juge, PUF « doctrine juridique », 1999, p. 29….

    montre plus
  • Commentaire d'arrêt
    1465 mots | 6 pages

    En ce sens, l’arrêt du Conseil d’Etat, Section du contentieux, du 6 avril 2007, Commune d’Aix-en-Provence précise et innove en ce qui concerne la notion de service public. ∙ La Commune d’Aix-en-Provence, à la suite des délibérations des 12 février et 26 mars 1998, par le biais de son Conseil municipal, a accordé à l’association pour le festival international d’art lyrique et l’académie européenne de musique d’Aix-en-Provence, des subventions qui s’élevaient à six millions de francs pour le premier, et à deux millions de francs pour le second. En première instance, le tribunal administratif de Marseille, le 29 juin 2000 a débouté M. et Mme A., qui demandaient l’annulation des délibérations du Conseil municipal d’Aix-en-Provence précitées, aux motifs d’excès de pouvoir. Suite à ce jugement, les époux A. saisissent la Cour administrative d’appel de Marseille, qui se prononce favorablement le 4 juillet 2005, en annulant pour excès de pouvoir les délibérations du Conseil municipal d’Aix-en-Provence, aux motifs qu’une association ne pouvait pas exercée une mission de service public et de ce fait recevoir des subventions.….

    montre plus
  • Ce 17 fevrier 1992 societe textron
    468 mots | 2 pages

    un jugement du 25 juin 1985 en invoquant son incompétence, la Société Textron interjette l’appel de ce jugement devant le CE le 4 novembre 1985. Donc le juge administratif doit contrôler 1. si l’AFNOR exerce une mission de service publique et ensuite 2. la nature de la norme litigieuse (en espèce norme n NF.E.27.185) I. La compétence d’une Association de Droit Privé de remplir une mission de Service Public A. Qualification par le juge administratif de l’activité d’un organisme privé considéré (en l’espèce AFNOR – Association de Droit Privé).Le juge doit se prononcer sur….

    montre plus
  • Commentaire de l'arrêt ce, 5 octobre 2007, société ugc ciné-cité
    2186 mots | 9 pages

    L’ordonnance du juge des référés ayant déboutée la société UGC-Ciné-Cité de sa demande, celle-ci a formé un pourvoi en cassation contre ladite ordonnance. Le Conseil d’Etat doit alors décider si une activité exercée par une personne privée ayant une mission d’intérêt général mais ne disposant pas de prérogatives de puissance publique peut constituer….

    montre plus
  • Existe t il une conception française du service public
    2672 mots | 11 pages

    Dissertation : Existe-t-il une conception française du service public ? Le service public est une notion centrale du droit public, qui recouvre toute l’activité d’intérêt général exercée par ou pour l’administration publique au service de la population. C’est une activité essentielle, qui est assurée dans chaque Etat de droit, mais qui diffère sensiblement en fonction de la tradition juridico-politique de l’Etat en question. C’est particulièrement remarquable en France, où le service public semble répondre à une conception propre.….

    montre plus
  • La définition du service public est-elle aujourd'hui simplifiée
    2437 mots | 10 pages

    Dissertation : "La définition du service public en droit administratif s'est-elle simplifiée?" Citations : Patrick Weil " s'il est facile de reconnaître un service public organique, rien n'est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme. A lui seul, le but d'intérêt général qui paraît le caractériser est trop flou et trop incertain, car en fin de compte presque toutes les activités humaines concourent à un titre ou à un autre à l'intérêt général (…). Il faut donc y ajouter quelque chose car la notion d'intérêt général est certes nécessaire mais ne constitue par un caractère suffisant". Ainsi, on va alors clairement que la définition de service public est souvent sujette à polémique.….

    montre plus
  • Droit adm
    4724 mots | 19 pages

    Licence en Droit 2ème niveau DROIT ADMINISTRATIF Cours de Monsieur le Professeur PLATON Equipe pédagogique : M. GUEYE, M. JOUFFROY et Mlle NOUREAU TD n° 3 : Le Service public 1 - La notion de service public Séance et épreuve : Commentaire de l'arrêt CE, Sect., 22 février 2007, A.P.R.E.I. 1 - Á domicile : Commentaire écrit de l'arrêt CE, Sect., 22 février 2007, A.P.R.E.I. (Introduction et plan détaillé, avec, au niveau de l’introduction ou du plan, définitions et arrêts de référence (cf. dossier et votre cours), résumé non élaboré (utiliser des tirets) du contenu des sous-titres : pas plus de quatre pages !). 1 Á retenir impérativement : • Références jurisprudentielles relatives au service public 1. TC.….

    montre plus
  • Dissertation Juge Admi PGD
    1681 mots | 7 pages

    Pour répondre à notre problématique, nous sommes parvenus à la conclusion suivante: La jurisprudence administrative a à la fois précisé le contenu des PGD ( I ) ainsi que leur valeur (II) I. L’établissement des principes généraux du droit et leurs évolutions Les principes généraux du droit (PGD) les plus traditionnels sont ceux de la philosophie politique sur laquelle l'Etat républicain s'est….

    montre plus
  • Ce , 22 février 2007,aprei
    1667 mots | 7 pages

    L'AFDAIM a fait appel de ce jugement. C'est, ainsi, que la cour d'appel de Marseille a, le 19 décembre 2003, annulé le jugement rendu en première instance. L’APREI….

    montre plus
  • L'exception d'iconstitutionalité
    58263 mots | 234 pages

    Le Conseil constitutionnel aura fini par être « rattrapé » par la Convention européenne des droits de l'homme et par partager le sort commun des juges « ordinaires » dont l'office est soumis aux exigences du droit à un procès équitable garanti par l'article 6 § 1 de la CEDH et au contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce faisant, il rejoindra aussi la cohorte de la plupart des Cours constitutionnelles européennes qui, au titre des procédures concrètes de contrôle de constitutionnalité de la loi, sont placées sous l'emprise conventionnelle. 2. L'instauration d'un renvoi préjudiciel en appréciation de….

    montre plus
  • La notion de service publique
    1630 mots | 7 pages

    Charlotte Epalle Groupe 10 Séance 2 : TD de droit administratif La notion de service public Selon Léon Duguit, fondateur de l’école du service public, la finalité du droit administratif est la gestion des activités de service public destinées à la satisfaction de l’intérêt général. La notion de service public a été définie au début du XXème siècle à l’occasion de plusieurs arrêts. L’arrêt Blanco de 1873 consacre l’expression de service public mais c’est surtout les arrêts Terrier de 1903 et….

    montre plus
  • Dpe et ue
    21665 mots | 87 pages

    », AJDA, 1996, p. 183. ESPUGLAS P., « Le service universel », Dr. adm., 2002 (n° 12), p. 6. GAUDEMET Y., « Le service public à l’épreuve de l’Europe : vrai et faux procès », in Les mutations contemporaines du droit public. Mélanges B. Jeannau, Dalloz, 2002, p. 473. LACHAUME J.-F., « Service public,….

    montre plus