Ss mimi

Pages: 5 (1092 mots) Publié le: 16 mars 2013
[pic]











Nom du professeur : Nom des exposants :
Dr. Tombezogo -Aka Stefanie
-Gnamien Brou AnaÏs
-Kouadio Armel-Oumarou Ousseyni
-Sanhou Fidèle
-Traoré Maryama











[pic]
























| |INTRODUCTION|
| | |
| | |
| ||
| | |
| |Après un climat autoritaire dû à la Première Guerre mondiale, le droit du travail non surtout en occident subit de nouvelles |
| |évolutions plus favorables aux salariés, notamment dans l’année 1919. Ainsi, uneloi instaure un cadre général pour les conventions |
| |collectives. |


La convention collective de travail est un contrat négocié par les employeurs et employés visant à accorder aux salariés des avantages par rapport à la loi et aux règlements quant aux conditionsd'emploi et de travail ou aux garanties sociales. Dans un premiers temps les effets seront limités, mais l’évolution vers ce système va se poursuivre. En effet puisqu’à l’origine, une convention collective ne concernait que les entreprises signataires de l’accord mais avec l’évolution des évènements la plupart des conventions collectives ont été étendues à toutes les entreprises d’une même brancheNotre étude portera en premier lieu sur l’importance et l’enjeu des conventions collectives ensuite nous attèlerons nous à une étude de la convention collective interprofessionnelle en Côte d’Ivoire












I/- IMPORTANCES ET ENJEU DES COVENTIONS COLLECTIVES


Puisque chaque métier comporte des contraintes propres, les conventions collectives permettent d'ajuster l'applicationdes lois en tenant compte des spécificités de chaque métier : disparités d'organisation du travail, pénibilité du travail et conditions sociales particulières…Une convention collective apporte aux travailleurs un cadre pour leur contrat de travail et leur garantit certaines conditions de travail et de revenu. Elle est aussi pour les employeurs un moyen de désamorcer les conflits par la négociation.Concrètement, cette convention peut compléter la loi quand le Code du travail ne prévoit rien, par exemple au sujet de la durée de la période d’essai ou de l’octroi de primes particulières aux salariés.
Elle permet aussi d’instaurer des dispositions plus favorables aux salariés que celles prévues dans le Code du travail.
En revanche, si un contrat de travail contient des dispositions plusfavorables pour le salarié que l’accord ou la convention applicable à l’entreprise, c’est le contrat de travail qui prime.
Dans tous les cas, les conventions collectives permettent :
✓ pour les travailleurs, d'avoir un cadre pour le contrat de travail, qui permet de garantir des conditions de travail et de revenu a minima
✓ pour les employeurs, de garantir une paix sociale en désamorçant...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Je ss pas
  • je ne ss pas
  • Mimi
  • Mimi
  • mimi
  • Mimi
  • mimi
  • Mimi

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !