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A.1

N°11962*13

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la culture et de la communication, direction générale des patrimoines
DEMANDE D’ADMISSION PRÉALABLE À L’INSCRIPTION
DANS LES CYCLES D’ÉTUDES DES ÉCOLES NATIONALES SUPERIEURES D’ARCHITECTURE
POUR L’ANNÉE

2014-2015

Décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture et arrêtés des 20 juillet 2005 relatifs aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles nationales supérieures d’architecture (articles 23 à 28) et aux cycles de formation des études d’architecture conduisant au diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master et arrêté du 10 avril 2007 relatif à l’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP)

Article R672-1 et suivants du code de l'éducation

Ce dossier est valable pour la seule année académique 2014-2015
Il concerne les candidats étrangers titulaires d’un diplôme étranger sollicitant une première inscription
Les candidats ne sont autorisés à remplir qu’un seul dossier : à rapporter ou à retourner sous pli recommandé à l’école nationale supérieure d’architecture ou au poste diplomatique avant le 22 janvier 2014
−

les dossiers peuvent être téléchargés sur Internet puis imprimés. Ils devront être déposés : soit à l’école nationale supérieure d’architecture la plus proche du domicile, si le candidat étranger réside en France
− soit au poste diplomatique pour les résidents à l’étranger
Dans tous les cas, l’école ou le poste diplomatique doit apposer son tampon officiel sur le dossier

Cadre à remplir par le service qui délivre le dossier (école nationale supérieure d’architecture ou poste diplomatique)
(Apposez le tampon officiel sur le nom de l’étudiant ; sans ce tampon, le formulaire n’est pas valable)

Délivré le .................................................................. par