Cours sur le commerce international

Haïti au GATT et à l’OMC
Hôtel Montana, Pétion-Ville
4 juin 2008

Le Système commercial multilatéral: définition
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C’est un ensemble de principes et de règles que les pays membres sont tenus de respecter dans leurs relations commerciales.
N.B. Ces principes et ces règles,élaborés par le GATT en 1947, ont été renforcés par la création de l’OMC, suite au Cycle d’Uruguay.

Quels sont ces principes?
1.
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Non-discrimination;
Libéralisation;
Transparence et prévisibilité;
Prohibition des restrictions quantitatives; Concurrence loyale;
Traitement spécial et différencié pour les pays en développement

Les deux applications du principe de nondiscrimination

Clause de la Nation la plus favorisée
(NPF);
 Traitement national
N.B. Ce sont-là les deux piliers du
SCM
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NPF, c’est quoi?
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Les pays ne doivent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux, c’est-à-dire si un pays Membre accorde un avantage à un pays donné, il a pour obligation d’étendre cet avantage à tous les autres membres et ceci automatiquement et sans condition.
Marchandises: GATT, article 1:1
Services: AGCS, article II:1
Propriété intellectuelle: ADPIC,article 4

NPF: article I:I du GATT
1.

Tous avantages, faveurs, privilèges ou immunités accordés par un
Membre à un produit originaire ou à destination de tout autre pays seront, immédiatement et sans condition, étendus à tout produit similaire originaire ou à destination du territoire de tous les autres
Membres.

NPF: champ d’application 
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Droits de douane, c’est-à-dire le tarif imposé au moment de l’importation;
Charges de toute nature imposées à l’importation, par exemple les droits d’accises;
Charges de toute nature imposées en relation avec les importations et les exportations, par exemple commission douanière, frais consulaires, taxe d’inspection de la qualité;
Charges imposées sur les transferts internationaux de paiement pour des