St2s cour

601 mots 3 pages

SEQUENCE 3 lES DISPOSITIFS DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET L'EXCLUSION

1/ LA NOTION D'ACCES AUX DROITS

L'état est garant des droits fondamentaux

LES DROITS :
Ensemble des interventions qui garantissent à toutes personnes les sécurités lui permettant de disposer de ses droits fondamentaux et d'assumer ses besoins élémentaires.

LES SITUATIONS DE NON DROITS : signifie qu'on a pas accès aux droits fondamentaux soit par méconnaissance des aides publiques soit parceque les droits sont menacés ou bafoués.

LES LOIS GARANTES DES DROITS :
Les droits sont inscris dans des textes fondamentaux : - Le préambules de la constitutions française - Déclaration universelle des droits de l'homme

L'objetif du legislateur : Favoriser l'accès aux droits pour tous et limiter ou réduire l'exclusion.

2/ LA REDISTRIBUTION DES RESSOURCES

FINANCEMENT : impôts, taxes, cotisations sociales.

Les redistribution de ressources = Action de transferer certaines ressources ( cotisation, impôts) pour financer les dépenses collectives ( santé, éducation). - Solidarité national car les risques sont pris en charge par la collectivité.

LES TRANSFERT SOCIAUX:
Ensemble des prestations sociales dont bénéficient les ménages.
Principe de solidarité

Assurance ( assurance sociale) Contributif ( cotisation)
Solidarité

Assistance ( aide sociale) Non contributif ( Impôt, taxes)

LES MINIMAS SOCIAUX:
Prestations non contributives qui représentent des aides perçues sans avoir cotisé. Elles sont financés par l'impôt.

- QUELS SONT LES MINIMAS SOCIAUX ?

RSA : Revenu Solidarité Active
AAH : Allocation aux Adultes Handicapés
ASS: Allocation de Solidarité Spécifique
API: Allocation de Parent Isolé
ASPA : Allocation Solidarité Personnes Agées

- LE RSA

1: Compléter les ressources du travail
2: Encourager l'activité professionnelle

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droit dossier 1
372 mots | 2 pages

Il s'agit des libertés et des droits reconnus par la Constitution, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 (repris par celle de 1958) et les principes fondamentaux auxquels ces textes renvoient. […] On peut distinguer différentes catégories de droits : • Les droits inhérents à la personne humaine : ils sont pour la plupart établis par la Déclaration de 1789. Il s'agit de l'égalité, de la liberté, de la propriété, de la sûreté et de la résistance à l'oppression. • Les droits qui sont des aspects ou des conséquences des précédents : du principe d'égalité découlent, par exemple, le suffrage universel, l'égalité des sexes, mais aussi l'égalité devant la loi, l'emploi, l'impôt, la justice, l'accès à la culture. Le principe de liberté induit l'existence de la liberté individuelle, d'opinion, d'expression, de réunion, de culte, de la liberté syndicale et du droit de grève.….

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commentaire SES 1ère
1564 mots | 7 pages

L’Etat et la sécurité sociale modifient donc la répartition des revenus primaires. Leur action correspond au processus de redistribution qui permet de passer du revenu primaire des ménages à leur revenu disponible. Cette redistribution est l’action de l’Etat et des organismes de protection sociale qui consiste à prélever des impôts et des cotisations sociales afin de verser ensuite des prestations sociales. La redistribution peut-être horizontale, lorsqu’elle cherche à maintenir les ressources des individus atteints par des risques sociaux (maladie, chômage) ou bien verticale, quand elle cherche à réduire les inégalités (rôle de la progressivité de l’impôt sur le revenu, minimum vieillesse). Depuis les années de création de la SECU la part des prestations sociales dans le revenu disponible des ménages n’a cessé d’augmenter.….

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Diserte eco droit
361 mots | 2 pages

Partie 2 : La législation du travail au niveau du droit national. -De nombreuse loi on étais mise en place depuis bien longtemps le premier fut la déclaration des droits de l'homme et du citoyens en 1789 « Les hommes naissent et demeurent égaux en droit ». -On a le droit de choisir c'est collaborateur mais y l'est interdit de discriminer c'est écrit en 1958 dans la constitutions française.….

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Correction bac blanc d'économie
820 mots | 4 pages

Les acteurs de la redistribution sont donc : L’État qui perçoit les impôts et les taxes et assure le financement des minimas sociaux comme le revenu de solidarité active (RSA). Les organismes de Sécurité sociale, la Sécurité sociale collecte les cotisations sociales et alloue la plupart des revenus de transfert aux ménages.….

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enaco droit appli 1
578 mots | 3 pages

Droit Application 1 Leçon 1 1 Définir le bloc de constitutionalité Le bloc de constitutionalité désigne l’ensemble des normes de valeur constitutionnelle. Celles-ci sont protégées par le Conseil Constitutionnel. On peut y retrouver la Constitution de 1958, le DDHC, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2005. 2 En quoi peut-on dire que le droit communautaire interdit les entraves au libre accès à une activité professionnelle ?….

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CHAPITRE 1 BTS DROIT
379 mots | 2 pages

Le droit de travailler La liberté de travail 1. Droit sociaux 2. Droit de grève 3. Droit syndical Les principes constitutionnels en France Le préambule de la constitution du 27 Octobre 1946 : « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi » La déclaration universelle des droits de l’homme du 10 Décembre 1948 : Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.….

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Droit Resum
5492 mots | 22 pages

- Le Droit Constitutionnel : ensemble des règles qui organisent l’Etat - Le Droit Administratif : ensemble des règles qui organisent l’activité administrative dans un Etat.  Droits Subjectifs : - Droit d’éducation, - Droit de Santé, - Droit de voter … TITRE 1 : LE Droit Objectif Définition de Droit Objectif : « Ensemble des règles de conduites juridiques qui gouvernent la vie des personnes on société et dont l’inobservation est sanctionnée par les pouvoirs publics » Remarque : Le Droit n’est pas la seule règle de conduite Sociale. Il existe d’autres règles : 1. Règle Religieuse : ‫القاعدة الدينية‬ 2.….

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histoire 4ème
5972 mots | 24 pages

Le droit est toujours présent dans notre vie quotidienne, il protège mais fixe aussi des obligations, des interdictions Exercice 2 : Des textes juridiques variés et hiérarchisés Document C : Extrait de la Constitution de 1958….

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1ère Partie de la Déclaration des Droits de L’homme: Les droits inaliénables et sacrés Le constitutionalisme signifie un ensemble de principes idéologiques qui sont brandit pour freiner l’absolutisme royal, composé de droits inaliénables et sacrés qui sont la liberté, l’égalité et le droit. *….

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Question prioritaire de constitutionnalité : Article 61-1 et article 62. Quels droits peuvent être invoqués ? DDHC. Chartre européenne des droits fondamentaux depuis récemment.….

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L’emploi permet-il toujours de s’intégrer à la société française ?
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C _ L’emploi est à l’origine de droits sociaux 1. Les cotisations sociales reposent encore aujourd’hui essentiellement sur les revenus du travail. Notre système de redistribution crée de la solidarité (entre actifs occupés et chômeurs/ inactifs/ retraités….

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Les droites ont plutôt été identifiées à la leur pratique du pouvoir, contrairement à la gauche. Sous la 3è, 4è et 5è République, la droite a bien davantage gouverné que la gauche. Les droites ont très peu été traitées en sciences politiques. Les affinités entre la droite et le monde intellectuel ne sont pas très fortes. La droite apparaît très largement comme un objet invertébré, la droite se caractérise avant tout par sa grande pluralité.….

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La redistribution des revenus est une politique d'égalisation des ressources. Elle vise à réduire les écarts de revenu entre les ménages d'une même société. La politique de redistribution a pour objectifs de lutter contre les inégalités économiques et sociales et de couvrir la population contre les risques sociaux (maladie, vieillesse, chômage…). Elle est essentielle pour favoriser les progrès sociaux en matière de santé, d’éducation et d’amélioration du niveau de vie. Mais ces dernières années son financement et les dépenses liées à sa mise en œuvre sont de plus en plus remis en cause.….

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A quoi sert la redistribution? Tout d'abord la redistribution est un système permettant de répartir les revenus, de façon à corriger les inégalités. Elle favorise la solidarité en permettant aux retraités de bénéficier des ressources qui dépendent de leur revenu perçu durant leur vie active, la sécurité sociale indemnise les soins de santé à tous le monde de la même façon.….

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La notion des droits fondamentaux
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Une transcendance découlant de l’autonomie du juge dans l’interprétation des droits fondamentaux 1. 2 La notion de droits fondamentaux dans la 2013 jurisprudence INTRDUCTION Formulés dans de simples déclarations de principes ou de préambules constitutionnels, les droits et libertés du 16è et 17è siècle voient leur sort amélioré par la décision du conseil constitutionnel français du 16 juillet 1971 consacrant la valeur constitutionnelle de la liberté d'association, en vertu d’une interprétation du préambule….

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