1. Les établissements publics
Les établissements publics de santé sont des personnes morales de droit public. Ils assurent une mission de service public et sont soumis au contrôle de l’Etat. Le plus souvent rattachés à une commune, ils jouissent d’une certaine autonomie de gestion. Il existe différents types d’hôpitaux. Les centres hospitaliers Leur mission est d’assurer toute la gamme des soins aigus en médecine, chirurgie et obstétrique ainsi que les soins de suite et de longue durée. Le décret du 3 mars 1992 distingue les centres hospitaliers régionaux (CHR) et les centres hospitaliers. Les CHR, au nombre de 29 (dont 27 CHU) et généralement implantés dans les capitales des régions sanitaires, ont une vocation régionale liée à une haute spécialisation. La plupart d’entre eux passent convention avec l’unité de formation et de recherche de médecine et sont appelés centres hospitaliers universitaires (CHU). Les missions d’un CHU, outre les soins, sont l’enseignement, la recherche, la prévention et l’éducation sanitaire à l’égard de la population et du personnel hospitalier. Les hôpitaux locaux Implantés à distance des CH, ils assurent les soins médicaux courants des populations vivant en milieu rural. Ils ont une faible médicalisation et recourent de façon habituelle aux services de médecins généralistes qui y exercent à titre libéral. Ils doivent être liés par convention avec un ou plusieurs hôpitaux, notamment pour l’accès au plateau technique. Les missions des hôpitaux locaux sont précisées par la circulaire du 28 mai 2003. Les centres hospitaliers spécialisés Ce sont des établissements qui assurent l’hospitalisation des patients en psychiatrie.
2. Les établissement privés
1834 établissements à tarif conventionné CRAM, 466 établissements à prix de journée préfectoral, 489 établissements participant à l’exécution du service public hospitalier (dont 20 centres de lutte contre le cancer) (01/01/97).
Les établissements à but non lucratif relèvent