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Sta de l Aut

3336 mots 14 pages
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Exposé de : Droit Commercial
2éme de l’enseignement supérieur

Réalisé par :
Sarah El Hasnaoui
Chaimae EL Hilal
Chaimae El Moutchou
Othmane El Mrabet
Ismail El Outassi

M. Le professeur :
K.BENZIANE

Année Universitaire : 2014/2015
Introduction Générale

La création d’emplois fait partie des priorités nationales. C’est d’ailleurs l’un des défis majeurs pour renforcer l’entrée du Maroc dans le club select des pays émergents. Générer de la valeur et des opportunités de travail de manière massive peut passer par l’entrepreneuriat conjugué à une forte dose d’innovation: ainsi pour faciliter l’exercice d’une activité entrepreneuriale, réduire le poids de l’économie informelle, le gouvernement propose le statut d’auto-entrepreneur dont il vante la facilité et la simplicité. Le jeune ministre du Gouvernement Benkirane marque donc l’histoire de l’auto-entrepreneuriat marocain par un dispositif innovant que cela soit sur le plan juridique, fiscal ou social, un dispositif que nous allons traiter dans cette recherche en essayons de répondre aux questions suivantes: D'après la définition énoncer au cours de la formation de la loi. Que veut-on dire par un auto-entrepreneur? Quels sont les démarches d'obtention de son statut? Quelle est la loi et le texte qui a permis aux unités informelles de travailler dans la légalité ? En quoi consiste la nouvelle loi du statut de l'auto entrepreneur? Quels sont ces avantages et ces inconvénients?
Après avoir traité tous les points établis dans l'introduction, nous espérons pouvoir assimiler les différentes dimensions qui encadrent cette loi, sujet d'actualité au Maroc qui attirent l'attention de tous les intervenants.

Plan

1. Définition d'auto entrepreneur

2. Démarches d’obtention du statut d'auto-entrepreneur

3. La nouvelle loi traitant ce concept

4. Avantages et inconvénients

5. Conclusion

1. Définition d'auto entrepreneur

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