Stage administration agence urbaine

Pages: 14 (3379 mots) Publié le: 17 juillet 2013
Rapport de stage Administration au sein de l’Agence Urbaine d’Essaouira

Présentation de l’Agence Urbaine d’Essaouira :
L’Agence Urbaine d’Essaouira fut crée le 19 octobre 2006, c’est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, qu’organise le Dahir, portant création des Agences Urbaines n° 1.93.51, et relève de la tutelle du Ministère de l’Habitat, del’urbanisme et de la politique de la ville.

Le cadre juridique d’une agence urbaine :

De par le dahir du 10 septembre 1993 instituant les agences urbaines, « il est crée sous la dénomination d’Agences Urbaines, des établissements publics dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière dont le ressort territorial correspond à une ou plusieurs préfectures et/ou provinces.
Lesagences Urbaines sont soumises à la tutelle de l’Etat, cette dernière a pour objet de faire respecter les organes compétents de l’Agence, les dispositions du présent dahir portant loi, en particulier celles relatives aux missions qui lui sont dévolues… »

Les attributions de l’Agence Urbaine :

Dans les limites territoriales de son ressort, l'agence urbaine est chargé de :

1- Réaliser lesétudes nécessaires à l’établissement des SDAU (Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain) et programmer les projets d’aménagement inhérents à la réalisation des objectifs des schémas directeurs.
2- Préparer le projet de documents d’urbanisme réglementaire tel que le PA ( Plans d’Aménagement), le PZ ( Plans de zonage) et les PDAR ( plans de développement)
3- Donner un avis conforme dans undélai maximum de 1 mois sur tous les projets de lotissements, groupes d'habitations, morcellements et constructions, qui doivent lui être transmis, à cet effet, par les autorités compétentes ;
4- Contrôler la conformité des lotissements, morcellements, groupes d'habitations et constructions en cours de réalisation avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et avec lesautorisations de lotir, de morceler, de créer des groupes d'habitations ou de construire accordées ;
5- Réaliser les études de projets d'aménagement de secteurs particuliers et exécuter tous projets de travaux édilitaires ou d'aménagement pour le compte de l'Etat, des collectivités locales ou pour toute autre personne publique ou privée qui en ferait la demande lorsque le projet est d'utilité publique;
6- Promouvoir et réaliser des opérations de réhabilitation urbaine, de rénovation immobilière et de restructuration de quartiers dépourvus d'équipements d'infrastructure et à cette fin, réaliser les études et acquérir les immeubles nécessaires à ces opérations ;
7- Prendre des participations dans toute entreprise dont l'activité correspond aux objectifs et aux missions qui lui sontassignés ;
8- Promouvoir avec l'assistance des corps élus concernés, la constitution et le développement des groupements de propriétaires en mettant à leur disposition les cadres nécessaires en vue de faciliter la mise en oeuvre des documents d'urbanisme et notamment, susciter la création d'associations syndicales en application de la législation en vigueur en la matière et veiller au suivi desopérations menées par lesdites associations en coordination avec les conseils communaux précités ;
9- Fournir son assistance technique aux collectivités locales en matière d'urbanisme et d'aménagement ainsi qu'aux opérateurs publics et privés qui en feraient la demande, dans leurs actions d'aménagement ;
10- Collecter et diffuser toutes informations relatives au développementurbanistique des préfectures et / ou provinces situées dans le ressort territorial de l’agence

Les missions de l’Agence Urbaine :

Un territoire d’intervention d’une Agence Urbaine est le lieu d’interactions des politiques sectorielles et des évolutions sociétales.
L’Agence Urbaine est ainsi un centre multidisciplinaire de ressources, d’expertises et d’assistance technique. Elle a pour champs...
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