Introduction

En raison des refus qui ont été opposés à mes demandes de stage auprès d’un avocat, j’ai trouvé judicieux de passer de l’autre côté de la barre ! J’ai donc effectué ce stage au Tribunal de Grande Instance du Puy en Velay dont sa compétence s’étend sur l’ensemble du département de la Haute Loire. J’ai eu l’opportunité de travailler auprès d’un juge placé qui présente la particularité d’intervenir dans toutes les juridictions de la cour d’Appel, en l’espèce celle de Riom, dans les Tribunaux de Grande Instance et d’Instance. Ce juge peut exercer ses fonctions dans toute la région Auvergne, soit Aurillac, Clermont Ferrand, Cournon, Cussey, Le Puy en Velay, Montluçon, Moulin, et Riom sur décision du premier président de la cour d’Appel. Après deux ans d’exercice dans le même tribunal, le juge peut demander, s’il le désire, sa sédentarisation.

Mes objectifs de stage étaient de comprendre le fonctionnement d’un tribunal, les personnes pouvant y exercer, les différentes juridictions et approfondir mes connaissances en unité juridique ce qui correspond à l’Unité de Formation 6. En annexe, vous trouverez un bref schéma précisant ce dont relèvent les différentes juridictions (civiles, pénales et administratives). Je souhaitais approfondir mes connaissances en alliant mes acquis théoriques et la pratique sur les procédures de divorce, les fonctions du Juge aux Affaires Familiales et les différentes décisions rendues. En réalité, j’ai pu élargir mes objectifs et assister à différentes audiences : Comparution Immédiate, Tribunal Correctionnel, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Juge d’Application des peines en maison d’arrêt, Juge de l’Exécution, Juge des enfants, Tribunal Pour Enfants…

J’ai limité mes écrits à la fonction du Juge aux Affaires Familiales. Le Juge aux Affaires Familiales (JAF) a remplacé le Juge aux affaires matrimoniales en février 1994 (suite à la loi du 08-01-1993). Il est compétent