Stage de troisième palais de justice

2908 mots 12 pages
Tribunal de Grande Instance d’Albertville.

Stage de 3éme en entreprise du 13 au 15 février 2008.

PLAN DU RAPPORT DE STAGE

A- Présentation de l’entreprise : page 3 ( Schéma du service : page 4

B- Fonctionnement de l’entreprise : page 5

C- Présentation du personnel : page 5-6 ( Organigramme : page 6

D- Présentation des usagés : page 7

E- Plan du déroulement d’une audience : page 8 ( Schéma de la salle d’audience : page 9

F- Etude détaillée d’un processus : page 10

G- Journal de stage : page 11-14

H- Conclusions : page 15

I- Idées reçues : page 15

J- Lexique : page 16

K- Annexes : page 17- ( Lettre de demande de stage : page 18 ( Convention de stage : page 19-20 ( Certificat de stage en entreprise : page 21-22 ( Lettre de remerciement : page 23 ( Documents fournis par le personnel du Tribunal de Grande Instance : page 24-32 ( Scellé : page 24 ( Inventaire des pièces à conviction : page 25-27 ( Convocation en justice par OPJ : page 28 ( Procès-verbal par OPJ de convocation en vue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : page 29-30 ( Feuille d’audiencement : page 31-32

Tribunal de Grande Instance.

A- Présentation de l’entreprise :

Les différents types d’activité du tribunal sont : rendre la justice, rendre des décisions sur des désaccords et des litiges (contentieux) et préserver les valeurs essentielles de la société.

Le palais de justice d’Albertville a été inauguré le 15 avril 1985 en présence de Monsieur le Garde des seaux, Ministre de la Justice Robert Badinter (stèle à l’entrée du Tribunal de Grande Instance d’Albertville). Il est situé 32 Avenue des Chasseurs alpins à Albertville en Savoie.

Le tribunal d’Albertville est composé de 4 étages et de 10 services. Les services du tribunal sont : l’accueil, le Juge d’Application des Peines (JAP), le service

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