Stage finnace mairie
1 LE BUDGET - DEFINITIONS
Le budget est un acte de :
- Prévisions : Les dépenses ont un caractère limitatif. : Les recettes ont un caractère évaluatif.
- Autorisations : Même si la Présidente ou le Maire en assure la préparation. : Le Conseil d'Administration ou le Conseil Municipal l'autorise par son vote.
2 LES PRINCIPES BUDGETAIRES
- L'annualité : Le budget est voté et exécuté sur une année civile. Dérogation pour la section de fonctionnement ou le mandatement est autorisé jusqu'au 30/01/N+1.
- L'unité : Il n'existe qu'un seul document : Le budget.
- L'universalité : Il doit prévoir, de manière juste et sincère, et respecter les principes de non affectation et de non contraction.
- La spécialité : Les crédits sont spécialisés par chapitre, article et fonction selon un plan de compte précis, pour nous la nomenclature M 14.
- L'équilibre : Le budget doit être équilibré par section (fonctionnement et investissement) en dépenses et recettes
3 LES PRINCIPES COMPTABLES
- L'unité de caisse : il n'y a qu'un seul compte de dépôts des fonds : LE TRESOR PUBLIC.
- La séparation ordonnateur / comptable.
L'ordonnateur : un élu - Le Président après le vote du budget par le Conseil d'Administration, maîtrise l'opportunité des dépenses et des recettes de la régie.
Le comptable : un fonctionnaire du Trésor Public - le Trésorier Principal
Municipal de Montpellier qui vérifie la régularité des opérations et manie les fonds.
4 LE BUDGET
Il permet de faire varier le patrimoine de la collectivité d'un état A à un état B et d'entretenir ce patrimoine.
C'est un outil décomposé en deux grandes masses :
- Une section d'investissement qui constitue le patrimoine de la régie. Pour être admis en section d'investissement un bien doit être de nature à faire