stage officinal

Pages: 27 (6536 mots) Publié le: 7 juillet 2014



A- Aspects réglementaires:
Législation et réglementions pharmaceutique

Définition juridique du médicament :
Le médicament est défini selon du dahir 15 février 1977 :
On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales ; ainsi que tout produit pouvant être administrer àl’homme ou l’animal en vue d’établir un diagnostic médical ou restaurer ; corriger ou modifier leurs fonctions organiques.
Sont notamment des médicaments ; les produits hygiéniques contenant des substances vénéneuses et les produits diététiques qui renferment dans leur composition des substances chimiques ou biologiques ne constituant pas elles-mêmes des aliments mais dont la présence confère àces produits soit des propriétés spéciales recherchées en thérapeutique diététique ; soit des propriétés de repas d’épreuve.

Définition de l’officine
C’est un établissement affecté à :
La préparation extemporanée des médicaments magistraux ; en exécution des prescriptions du médecin ; ainsi que les médicaments officinaux instables. Eventuellement la préparation a l’avance plus ou moinscomplètement des médicaments stables inscrits à la pharmacopée ou la division et le conditionnement de médicaments venant des fabricants.
La dispensation au public et en détail des médicaments ; objets et articles assimilés dont la vente fait partie du monopole pharmaceutique.
Et juridiquement ; l’officine est considérée comme un fond de commerce.
Cette définition ; on la trouve dans la législationfrançaise.

Les conditions générales d’exercice de la pharmacie
selon le dahir n1-59-367 du 19 février 1960 :« nul ne pourra être admis à exercer dans notre royaume les professions de médecins ; pharmaciens ; chirurgiens dentistes ; sage-femme ou herboristes ; s’il n’est professeur d’un titre ou d’un diplôme lui donnant le droit dans toute l’étendue soit du royaume du Maroc ; soit de son paysd’origine ou du pays dont il est ressortissant ; soit du pays ou le diplôme lui aura été délivré sous réserve dans tout les cas de la vérification du titre ou du diplôme par le secrétaire générale du gouvernement statuera sans recours après avis des ministres de al santé et de l’éducation national ».
Selon le dahir portant loi n 1-93-139du 10 septembre 1993 : le pharmacien doit être âgé de 25ans.
Depuis 1973 ; un quitus de fin de service militaire ou civil a été exigé.
Donc ; pour exercer la profession de pharmacien ; trois conditions essentielles doivent être réunies : le diplôme ; la moralité professionnelle et l’autorisation officielle d’exercer.
Article 2 :« …il doit (le pharmacien) faire face à l’autorité municipale ou locale une déclaration de son intention de s’installer dansune localité déterminée et déposer au siège de ces autorités ; son diplôme accompagné du bulletin de son casier judiciaire ou d’un document officiel en tenant lieu ainsi que d’une pièce établissant sa nationalité»
Donc la procédure envisagée nécessite la constitution d’un dossier comprenant les pièces suivantes :
―Une demande d’installation adressée au SGG sous couvert de l’autorité local urbaineou rurale ou le pharmacien compte s’installer
―Original du diplôme de docteur en pharmacie ou sa copie certifiée conforme.
―Des extraits d’acte de naissance ; et un extrait de casier judiciaire de moins de mois
―Certificats de résidence et de nationalité.
―S’ajoute à ces pièces le titre de propriété ou de location d’un local approprié à l’exercice de la profession
Aussitôt constitué ; ledossier est déposé auprès du bureau d’ordre de l’autorité municipale ou locale qui l’enverra au service d’hygiène. Ce service le transmettra dans un délai de 15 jours au Secrétariat Général du gouvernement qui lui même le fera parvenir après chaque retour pour avis successivement au ministère de santé ; au conseil national de l’ordre des pharmaciens et la sûreté nationale pour enquête .ensuite...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Stage officinal
  • La médication officinale
  • Souci officinal svt
  • Stage
  • Stage
  • Stage
  • Stage
  • Stage

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !