LYCĒE CAMILLE DESMOULINS
47 rue de la République – 59360 LE CATEAU
 : 03.27.84.01.58  : 03.27.84.09.42

Année scolaire 2014 – 2015

Nom et Prénom :

Classe :

Date de naissance :

Dates

Période
18 Mai 2015 au 26 Juin 2015

CONVENTION DE STAGE
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ASSISTANT DE GESTION PME-PMI

Entre L'ENTREPRISE (Cachet)

Il a été convenu ce qui suit :

Vu le Bulletin Officiel n° 2 du 8 janvier 2009,
Vu le code du travail, notamment ses articles D. 4153-41 à D. 4153-44 et D. 4153-46,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 331-1 à 15, L. 333-5, D. 337-1 à 4 et R. 421-8 à 36,
Vu la délibération du conseil d’administration de l’établissement en date du 23 juin 2009 approuvant la convention-type et autorisant le chef d’établissement à conclure au nom de l’établissement toute convention relative aux stages conforme à la convention-type,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice de l’étudiant de l’établissement désigné, de stages réalisés dans le cadre de l’enseignement professionnel.
Article 2 - Finalité du stage
La finalité des stages est pédagogique. L’étudiant est associé aux activités de l’entreprise concourant directement à l’action pédagogique. En aucun cas, sa participation à ces activités ne doit porter préjudice à la situation de l’emploi dans l’entreprise.
Le stage doit permettre à l'étudiant de mener des activités professionnelles qui seront présentées en milieu et en fin de formation à la commission d'interrogation et doivent donc être conformes avec les exigences du référentiel de l’examen. Les activités professionnelles seront définies par l'entreprise d'accueil et l'étudiant en accord avec le professeur qui assure le suivi de l’étudiant. Elles seront inscrites dans l’annexe pédagogique jointe à cette convention.

Article 3 - Dispositions de la convention