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INTRODUCTIONLe Commissariat aux Comptes tient une place importante dans le contexte actuel marqué par le besoin de transparence et l'exigence de clarté dans les états financiers. Du fait que Le Commissaire aux Comptes est la personne habilitée chargée de certifier la régularité et la sincérité des comptes. Il le fait par référence aux principes comptables en vigueur définit par le Code de Commerce, le nouveau référentiel comptable et financière SCF 2010, Normes IAS/IFRS.
Des recherches actives doivent être menées afin que des bases qui doivent être à la fois légales et professionnelles caractérisent le commissariat aux comptes. Du fait que La certification des comptes est une obligation légale.
La mission de Commissariat Aux Comptes comporte plusieurs obligations : • Une mission d’Audit Conduisant à certifier que les comptes présentés répondant aux qualifications légales de régularité et de sincérité. • Des vérifications spécifiques liées à la mission de certification. • Des missions particulières relatives à certaines opérations.
L’appel au commissaire aux comptes ne se fait, d’une manière générale, qu'en vertu des dispositions légales édictées par le Code de Commerce.
LA DEFINITION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
L'article 27 de la loi 91-08 du journal officiel du 27/04/1991, définit le commissaire aux comptes comme : « toute personne qui en son nom propre et sous sa responsabilité, fait profession habituelle de certification de la régularité et de sincérité des comptes »
La mission d’audit légal et de commissariat aux comptes est définie par des textes légaux qui précisent les conditions de la désignation du commissaire aux comptes et les conditions d'exercice de sa mission. Elle aboutit à exprimer une opinion sur les comptes, certification que les comptes annuels sont réguliers (conformes aux règles et principes comptables), sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la