Stagiaire
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Le stage en entreprise est une activité dans le monde professionnelle permettant d’acquérir des compétences professionnelles. Le stagiaire est une personne inscrite à un service socioprofessionnelle.La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances réforme en profondeur le statut du stagiaire en entreprise. Sont concernés les stagiaires effectuant un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l’objet contrat de travail et n’entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue. En toute état de cause, la durée de stage ne peut excéder 6 mois, renouvellement compris, sauf si le stage est intégré dans un cursus pédagogique.
Quelles sont les règles applicables au stage afin que le stagiaire, qui ne bénéficie pas d’un contrat, travaille néanmoins dans un cadre défini ?
Il s’agit de voir les conditions d’application, les obligations et les droits.
Les étudiants réalisant une période de stage en entreprise ne sont pas des salariés titulaires d’un contrat de travail. A ce titre ils sont exclus, par principe, de l’ensemble des dispositions du code du Travail. En effet, le stage ne doit pas être considéré comme un emploi. Son passage dans l’entreprise d’accueil a une fonction pédagogique, le stage a donc un but de formation. Ainsi, le stagiaire n’occupe pas un poste productif à l’image des salariés d’entreprise. Comme le rappelle le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006, le stage étudiant en entreprise ne peut pas être utilisé comme une modalité de pré embauche ou de contrat de travail dissimulé détournant sa finalité première. L’employeur ne peut donc pas confier des tâches occupées normalement par un salarié permanent à un stagiaire. Dans le cas contraire, l’employeur devra requalifier le contrat de stage ou en contrat de travail classique afin de rémunérer l’étudiant à sa juste valeur.
Par ailleurs, le stage en entreprise, n’ayant pas la nature d’un contrat de travail, le stagiaire n’est