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Note
d’

le nouveau statut de bank al-maghrib
Dans le prolongement des réformes structurelles visant à renforcer la stabilité financière et à moderniser le système bancaire en vue d’accompagner l’intégration de l’économie marocaine dans l’environnement international, le législateur a doté la Banque Centrale d’un nouveau statut qui a fait l’objet de la loi n° 76-03 entrée en vigueur le 20 Février 2006. Ce texte fait converger les normes régissant l’activité de Bank Al-Maghrib vers les meilleures pratiques internationales. Au plan mondial, en effet, la mission des banques centrales a été globalement recentrée sur la stabilité des prix, considérée comme un élément déterminant pour assurer un environnement favorable à l’investissement, à la croissance économique et à la protection du pouvoir d’achat des citoyens. La recherche de cet objectif de lutte contre l’inflation, s’effectue dans un cadre institutionnel caractérisé par une indépendance accrue des banques centrales, à l’égard des Gouvernements. Cette indépendance, gage de crédibilité indispensable, n’exclut cependant pas une concertation avec le Gouvernement notamment pour limiter les risques de divergence entre la politique monétaire et les politiques budgétaire et de change, la complémentarité entre ces politiques étant nécessaire pour la maîtrise de l’inflation. L’indépendance des banques centrales a pour corollaire : la responsabilité. Celle-ci implique un devoir de communication, de transparence des résultats et de respect du mandat.

Bank Al-Maghrib • Département de la Communication • juillet 2006

La loi n° 76-03 définit les missions fondamentales de Bank Al-Maghrib et les prérogatives de ses organes de Gouvernance tout en consacrant son autonomie.

• Les missions fondamentales de la Banque ont été redéfinies et élargies Outre, le privilège de l’émission de la monnaie fiduciaire et la mission d’assurer la supervision du système bancaire, la Banque a pour responsabilité de