STATUT ASSALFO

2933 mots 12 pages
TITRE I : Constitution-Dénomination-Durée-Siege-Objet

ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Il est constitué entre ceux qui adhèrent aux présents statuts une amicale régie par la loi N° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux amicales
ARTICLE 2: DENOMINATION
L’amicale visée à l’article premier est dénommée BLOC FAMILLIAL.
ARTICLE 3 : DUREE
L’amicale est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4 : SIEGE
Le siège social est situé à Attécoubé Jérusalem 3 (Abidjan- Côte d’Ivoire). Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune d’Attécoubé ou en tout autre lieu, en vertu d’une décision extraordinaire de l’Assemblée.
ARTICLE 5 : OBJET
L’Amicale est apolitique et non confessionnelle, sans distinction de race ni religion. Elle a pour objet directement ou indirectement en République de Côte d’Ivoire et à l’étranger, de créer et de promouvoir un cadre de retrouvaille, d’entraide, de solidarité et de fraternité entre ses membres.

TITRE 2 : DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE
LA QUALITE DE MEMBRE

ARTICLE 6 : QUALITE DE MEMBRE
L’amicale et composée de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.
6-1 : Peuvent être admis comme membres actifs, les personnes :
- qui ont adhéré aux présents statuts ;
- qui se sont acquittés de leur droit d’adhésion et qui payent régulièrement leur cotisation annuelle.
6-2 : Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Exécutif à toute personne ayant rendu, qui rend ou qui est susceptible de rendre services à l’amicale.
6-3 : Peuvent être admises en qualité de membre bienfaiteur, les personnes physiques ou morales qui, sans participer à l’administration de l’amicale, lui font des dons et des legs.
Selon un pouvoir discrétionnaire dévolu aux membres du Bureau Exécutif, les membres d’honneurs et les membres bienfaiteurs peuvent acquérir la capacité de participer, en amont des actions sur le terrain, à toutes les activités de réflexion

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