STATUT ASSALFO

Pages: 12 (2933 mots) Publié le: 13 janvier 2014


TITRE I : Constitution-Dénomination-Durée-Siege-Objet

ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Il est constitué entre ceux qui adhèrent aux présents statuts une amicale régie par la loi N° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux amicales
ARTICLE 2: DENOMINATION
L’amicale visée à l’article premier est dénommée BLOC FAMILLIAL.
ARTICLE 3 : DUREE
L’amicale est constituée pour une durée indéterminée.ARTICLE 4 : SIEGE
Le siège social est situé à Attécoubé Jérusalem 3 (Abidjan- Côte d’Ivoire). Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune d’Attécoubé ou en tout autre lieu, en vertu d’une décision extraordinaire de l’Assemblée.
ARTICLE 5 : OBJET
L’Amicale est apolitique et non confessionnelle, sans distinction de race ni religion. Elle a pour objet directement ou indirectementen République de Côte d’Ivoire et à l’étranger, de créer et de promouvoir un cadre de retrouvaille, d’entraide, de solidarité et de fraternité entre ses membres.

TITRE 2 : DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE
LA QUALITE DE MEMBRE

ARTICLE 6 : QUALITE DE MEMBRE
L’amicale et composée de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.
6-1 :Peuvent être admis comme membres actifs, les personnes :
- qui ont adhéré aux présents statuts ;
- qui se sont acquittés de leur droit d’adhésion et qui payent régulièrement leur cotisation annuelle.
6-2 : Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Exécutif à toute personne ayant rendu, qui rend ou qui est susceptible de rendre services à l’amicale.
6-3 : Peuvent être admisesen qualité de membre bienfaiteur, les personnes physiques ou morales qui, sans participer à l’administration de l’amicale, lui font des dons et des legs.
Selon un pouvoir discrétionnaire dévolu aux membres du Bureau Exécutif, les membres d’honneurs et les membres bienfaiteurs peuvent acquérir la capacité de participer, en amont des actions sur le terrain, à toutes les activités de réflexionrelatives à l’élaboration des plans d’orientation et d’action.
ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
Démission
Radiation
Décès
Dissolution de l’amicale.
TITRE 3 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’AMICALE
L’amicale est dotée des organes suivants :
L’Assemblée Générale (A.G)
Le bureau Exécutif (B.E)
Le commissariat aux comptes

CHAPITRE I:L’ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 8 : L’ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale est l’organe suprême de décision de l’amicale. Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire suivant l’objet de ses délibérations.
ARTICLE 9 : COMPOSITION
L’Assemblée Générale est composée des membres du Bureau Exécutif, des commissaires aux comptes et des membres actifs.
ARTICLE 10 : POUVOIR
L’Assemblée Générale définitla politique générale de l’Amicale.
Elle élit les membres du Bureau Exécutif et du Commissariat aux comptes et met fin à leurs fonctions dans les conditions prévues par les présents statuts.

Elle Fixe le taux de cotisations et les indemnités à allouer aux membres du bureau exécutif et du commissariat aux comptes ;
Entend les rapports du bureau exécutif et du commissariat aux comptes ;
Discuteet approuve le bilan et le compte de l’exercice clos ;
Donne quitus provisoire sous réserve ou définitif au bureau exécutif ;
Prononce l’exclusion définitive des membres ou prend acte de leur requête de cotisation ;
Donne pouvoir au bureau exécutif pour l’exécution des tâches de gestion ;
Décide de la modification des statuts et approuve le règlement intérieur ;
Prononce la dissolution del’amicale et définit les modalités d’affection de l’actif, la dissolution anticipée, le transfert du siège dans une localité, le changement de dénomination de l’amicale, la modification de la composition du bureau exécutif, du commissariat aux comptes et de toutes modifications et extensions à titre permanent des pouvoirs du bureau exécutif.
ARTICLE 11 : PERIODICITE DES REUNIONS
L’Assemblée...
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